1 min de lecture Conseil d'État

Le Conseil d'État maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes

Le juge des référés du Conseil d'État a maintenu ce lundi 6 juillet l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes. Il a en revanche suspendu l'autorisation préalable pour manifester.

Le Conseil d'État (illustration)
Le Conseil d'État (illustration) Crédit : AFP
Nicolas Barreiro et AFP

Le Conseil d'État a maintenu l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes. Mise en place par Édouard Philippe le 28 avril dernier, cette décision rentrait dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. "Tous les événements qui regroupent plus de 5.000 participants et qui font à ce titre l'objet d'une déclaration en préfecture et doivent être organisés longtemps à l'avance, ne pourront se tenir avant le mois de septembre", détaillait alors l'ex-Premier ministre.

Le juge estime que l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes, qui demeure inchangée dans le décret du 31 mai, "reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour". 
Dans un même temps, le Conseil d'État a suspendu  le décret du 14 juin instaurant une autorisation de manifestation. Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu'il "existe un doute sérieux" sur le fait que cette nouvelle procédure (d'autorisation), introduite dans un décret du 14 juin, "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester". 

L'interdiction générale et absolue de manifester suspendue

Le 13 juin, le Conseil d'État avait déjà suspendu l'interdiction générale et absolue de manifester qui découlait du décret du 31 mai interdisant les rassemblements de plus de dix personnes. À la suite de cette suspension, l'ex-Premier ministre Édouard Philippe avait, le lendemain, modifié ce décret pour prévoir que cette interdiction ne s'appliquerait pas aux manifestations autorisées par le préfet dans le respect des "mesures barrières". 

Ce décret du 14 juin avait été de nouveau attaqué par plusieurs syndicats et associations. En effet, il ne prévoyait pas de délai pour que le préfet rende une décision, ce qui pouvait empêcher les organisateurs de saisir le juge en temps utile. 

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