Motions de censure : 3 questions pour comprendre ce qui va se passer à l'Assemblée

Les 49.3 et les motions de censure se suivent. Après plusieurs semaines d'un faux suspense, Élisabeth Borne a annoncé recourir à l'article de la Constitution qui vise à faire adopter le budget sans vote des députés. Rebelote aussi pour le budget de la Sécurité sociale. 

Comme le prévoit la Constitution, les oppositions ont la possibilité de déposer des motions de censure pour tenter de faire démissionner le gouvernement. Occasion saisie aussi bien par la Nupes et que par le Rassemblement national. Ils ont déposé deux motions de censure distinctes.

Cette séquence politique a donné lieu à de vifs échanges dans l'hémicycle. Le ministre délégué en charge des Comptes publics, Gabriel Attal déclarait : "Quand on dialogue 50 heures dans l'hémicycle (...) ça ne s'appelle pas un passage en force. Le 49.3 ce n'est pas un moment de brutalité, c'est un moment de vérité". Ont-elles une chance d'aboutir ? La menace d'une dissolution est-elle crédible ? Pourquoi Les Républicains bottent-ils en touche ?

1. Que va-t-il se passer dans les prochaines heures ?

Ces dernières seront débattues, ce lundi 24 octobre dans après-midi par l'Assemblée nationale. À partir de 16 heures, les motions de censure "feront l'objet d'une discussion commune", comme l'ont indiqué la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, les présidents des commissions et ceux des groupes politiques. 

Concrètement, chaque groupe prendra la parole. Les interventions devraient s'enchaîner pendant deux heures et demie. Le gouvernement sera le dernier à intervenir. Chaque motion donnera lieu à un vote distinct. Les députés débuteront le vote par celle de l'alliance de gauche. Pourquoi ? Parce que c'est la première a avoir été déposée.

2. Ces motions de censure peuvent-elles aboutir ?

La majorité absolue est nécessaire pour faire voter une motion de censure contre le gouvernement, soit 289 députés. La Nupes est composée de 151 députés, et le Rassemblement national de 89 députés. Chacune des oppositions a fait savoir sa volonté de ne pas participer à la motion de censure du camp adverse, afin de ne pas cautionner leurs idées. Tant pour les motions de la Nupes, que du RN, le compte est très loin de 289 voix nécessaires pour faire démissionner le gouvernement.

3. Qu'en pensent Les Républicains ?

Peu friands des motions de censure, Les Républicains ont décidé de ne pas se servir de cette possibilité laissée par la Constitution. Pourquoi ? Si une motion de censure est votée, le gouvernement démissionne et en réponse Emmanuel Macron a menacé de dissoudre l'Assemblée. Cela entrainerait de nouvelles élections législatives. Les 62 députés Les Républicains ne veulent pas prendre le risque de perdre des sièges. 

Dans une tribune au Journal du Dimanche, 53 députés LR et apparentés confirment qu'ils ne voteront pas les motions de censure de la Nupes et du RN. "Parce que nous respectons le vote des Français du 19 juin, et que la nouvelle Assemblée nationale a siégé huit semaines, nous ne déposerons pas et nous ne voterons pas de censure", ont-ils expliqué.

"Nous vivons une crise économique et énergétique depuis quelques mois, l'inflation réactive la crise sociale. Ajouter une crise politique et institutionnelle serait irresponsable (...) Nous n'avons rien à voir avec les députés RN ou LFI", ont-ils ajouté. "Le gouvernement va devoir apprendre à les entendre. S'il n'a pas de majorité, ce n'est pas parce que les Français se seraient trompés en votant, c'est parce qu'ils lui demandent d'apprendre à écouter", ont-ils mis en garde.