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Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24

L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.

Des manifestants sur la place de la République à Paris le 28 novembre 2020 lors d'une manifestation contre le projet de loi Sécurité globale.
Des manifestants sur la place de la République à Paris le 28 novembre 2020 lors d'une manifestation contre le projet de loi Sécurité globale.
Crédit : Thomas COEX / AFP
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
07:35
Le journal de 6h30 du 21 mai 2021
07:35
Thomas Prouteau & Alice Moreno - édité par Gaétan Trillat

Revers pour l’exécutif ; le Conseil Constitutionnel a censuré l'article 24 très controversé de la proposition de loi de Sécurité Globale. Il devait punir la diffusion malveillante d'images de forces de l'ordre en opération. Les Sages estiment que l'infraction n'est pas suffisamment définie : une victoire pour Maître Spinozi, avocat de l'association Reporters sans Frontières qui s'était mobilisée contre cet article.

“Le Conseil reste droit dans ses bottes et dit que bien sûr on peut envisager de créer une infraction, mais à condition qu’il n’y ait pas de risque de porter atteinte à des libertés fondamentales comme la liberté d'information. Il est important qu’on puisse continuer à filmer les forces de police lorsque c’est légitime et ce n’était plus forcément le cas avec ce texte beaucoup trop large”, s’est-il réjoui au micro de RTL.

Un revers également pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui avait mordicus défendu cet article et qui promet d'améliorer le texte. "Du gâchis, du temps perdu", estiment les syndicats de forces de l'ordre. “S’il faut ‘monter en pression’ pour pouvoir enfin être entendu, montrer notre réalité et les difficultés que l’on rencontre, on va le faire”, a réagi Denis Jacob, secrétaire général d'Alternative Police, très remonté. “S’il faut demander aux policiers de faire un service minimum et de n’agir que sur urgence, on va le faire, puisque dans ce pays on a l’air de ne pas comprendre que la police va mal, que c’est le dernier rempart de notre démocratie et que si l’on ne fait rien pour la soutenir, demain ça sera l’anarchie dans ce pays.”

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