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Régionales 2021 : Gérard Larcher saisirait le Conseil constitutionnel en cas de report des élections

Gérard Larcher a annoncé dimanche 11 avril qu'il saisirait le Conseil constitutionnel en cas de report des élections régionales prévues en juin prochain.

Photo de Gérard Larcher, le président du Sénat, prononçant un discours après sa réélection le 1er octobre 2020 au Sénat à Paris.
Photo de Gérard Larcher, le président du Sénat, prononçant un discours après sa réélection le 1er octobre 2020 au Sénat à Paris. Crédit : THOMAS COEX / AFP
Camille Guesdon
Camille Guesdon et AFP

Gérard Larcher est favorable au maintien des élections régionales et départementales en juin prochain. Le président du Sénat a annoncé dimanche 11 avril qu'il saisirait le Conseil constitutionnel si le gouvernement présentait un projet de loi pour les reporter : "On ne confine pas la démocratie. (...) La date d'une élection ne se décide pas en fonction d'une opportunité, mais de la loi et du respect de la Constitution".

Vendredi 9 avril, le gouvernement a demandé à tous les maires de se prononcer d'ici lundi 12 avril, à midi, sur les mesures sanitaires en vue des scrutins régionaux et départementaux des 13 et 20 juin. La semaine dernière, l'exécutif avait confirmé qu'il privilégiait "à ce stade" le maintien de ces deux dates, sur lesquelles il a aussi demandé leur avis aux partis, groupes politiques et présidents des assemblées. Des débats sur cette question devraient se tenir mardi 13 avril à l'Assemblée nationale et mercredi 14 avril au Sénat.

"Le droit de vote doit s'exercer"

Dans un courrier au Premier ministre, Gérard Larcher s'appuyait vendredi sur l'avis du Conseil scientifique et sur l'annonce par le président Emmanuel Macron d'une réouverture des écoles le 26 avril et des collèges et lycées le 7 mai ainsi que des lieux de culture à partir de mi-mai. Il a estimé que "le droit de vote, garanti par l'article 3 de la Constitution, doit s'exercer".

Le président du Sénat s'est étonné, dimanche 11 avril sur LCI, de l'hypothèse selon laquelle ces réouvertures s'accompagneraient d'un report du vote, qui pourrait également, selon lui, poser un problème constitutionnel : "Puisqu'il y a des incertitudes dans le respect de la constitution, des incertitudes juridiques, si le gouvernement venait à demander au Parlement le report de ces élections, alors sur le nouveau texte je saisirais le conseil constitutionnel".

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