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Sécurité globale : que contient le controversé projet de loi adopté par le Parlement ?

ÉCLAIRAGE - Malgré les vives contestations, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la "sécurité globale", ce jeudi 15 avril, par 75 voix contre 33, et 4 abstentions.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 13 avril 2021
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 13 avril 2021
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Cassandre Jeannin & AFP

Après les contestations, protestations et réécritures, le projet de loi "sécurité globale" a été adopté par le Parlement ce jeudi 15 avril, par 75 voix contre 33, et 4 abstentions. Le gouvernement avait du faire face à la polémique et aux critiques de la presse et des défenseurs des libertés publiques notamment autour de l’article 24 qui traitait de l’interdiction de capter des vidéos et des images des forces de l'ordre. 

L'article 24 a donc été réécrit mais finalement adopté. Il "a fait naître du bruit, de la fureur et de l'incompréhension", a relevé Gérald Darmanin, qui s'est dit cependant "heureux qu'il existe toujours". Voté ce jeudi, il pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers.

La contestation autour de cet article s'est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources. 

Au-delà de l'emblématique article 24, la proposition de loi a pour objectif de mettre en musique le "continuum de sécurité" entre forces de l'ordre relevant de l'Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée. 

Parmi les mesures qui continuent également à faire débat : l'usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d'armes pour les forces de l'ordre hors service ou encore la création d'une police municipale à Paris.

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