Les infos de 6h30 - Affaire Halimi : un élu LR demande un amendement sur l'irresponsabilité pénale
Profondément "choqué", Éric Pauget, député LR des Alpes-Maritimes, veut déposer un amendement "Sarah Halimi", qui encadrerait l'irresponsabilité pénale.
La controverse ne faiblit pas après l'irresponsabilité pénale reconnue au moment des faits au meurtrier de Sarah Halimi. Pour la Cour de cassation, l'abolition du discernement ne faisait pas de doute. Kobily Traoré était sous le coup d'une bouffée délirante aigüe provoquée notamment par une forte consommation de cannabis. Or, la loi ne prévoit pas de distinction selon l'origine du trouble psychique.
C'est pourquoi Éric Pauget, le député LR des Alpes-Maritimes, veut déposer un amendement "Sarah Halimi", qui encadrerait l'irresponsabilité pénale. "Je propose de modifier la loi et de faire en sorte que lorsqu'il y a consommation d'alcool ou de stupéfiants de manière volontaire, il y ait automaticité de procès", demande-t-il, rappelant que la famille de la victime "ne pourra jamais faire le deuil de ce meurtre".
"Il n'y aura jamais de procès et c'est terrible d'un point de vue jurisprudentiel : demain, sur la base de cette décision de la cour de cassation, quelqu'un tue, viole ou commet un attentat, s'il consomme de la drogue avant son acte, les juges pourront apprécier son irresponsabilité pénale, et donc il n'y aura jamais de procès. Et cela me choque profondément".
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