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Les infos de 12h30 - Loi immigration : suppression de l'AME, de l'article 3 et 4... Où en sont les discussions ?
Le projet de loi immigration est examiné depuis lundi par les sénateurs et l'ensemble du texte a été durci, notamment par les centristes et Les Républicains. RTL fait le point.
Le Sénat (illustration)
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Les débats sur la loi immigration ont repris ce vendredi 10 novembre au Sénat, l'examen du texte doit se terminer dans la soirée. Un vote solennel est attendu mardi. Entre l'aide médicale de l'État, l'article 3 sur les sans-papiers, et les métiers en tensions, on s'y perd un peu. Le Sénat a durci l'ensemble du texte, avec pour commencer la suppression de cet article 3, qui prévoyait un titre de séjour aux étrangers qui travaillent dans les métiers en tensions.
Suppression aussi de l'article 4, qui permettait aux demandeurs d'asile de travailler le temps que leur demande soit traitée. À la place, les centristes et Les Républicains s'accordent sur un article 4 bis, qui laisse la main aux préfets, pour, dans certains cas précis, régulariser. Les sénateurs suppriment également l'AME, l'aide médicale de l'État. Les étrangers sans-papiers ne seraient ainsi soignés qu'en cas d'urgence seulement. Ils instaurent aussi les quotas d'immigration et limitent sérieusement le regroupement familial.
Enfin, jeudi soir, les sénateurs ont levé la plupart des critères qui limitaient les possibilités d'expulser les étrangers clandestins. L'Assemblée aura le dernier mot, et si Gérald Darmanin, qui voulait un compromis avec la droite sénatoriale, peut se montrer satisfait, dans l'hémicycle en décembre, le texte devrait être très largement réécrit. Sa majorité présidentielle est en effet bien décidée à rétablir l'équilibre entre intégration et fermeté, au risque de perdre le soutien des Républicains. Pour le gouvernement, la bataille s'annonce donc ardue, sans avoir à dégainer un énième 49.3.
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