Loi immigration : tout comprendre à l'article 3 qui divise l'exécutif et fracture la majorité

Le projet de loi immigration comporte 27 articles. Mais c'est bien sur un seul article que pourrait se jouer l'avenir du texte. Lors de la présentation de la loi asile et immigration en Conseil des ministres, Gérald Darmanin a mis en avant sa volonté de vouloir régulariser les travailleurs sans-papier dans les métiers dits, en tension. 

Il s'agit de l'article 3 du projet de loi. Ce dernier cristallise toutes les difficultés de l'exécutif à s'assurer un vote de son texte. Majorité relative oblige, l'exécutif est contraint de ressortir la calculatrice afin de compter les parlementaires qui voteront en faveur du texte, ceux qui s'abstiendront et ceux qui se prononceront contre. 

Le premier test pour le ministre de l'Intérieur, en première ligne sur ce texte, sera le 6 novembre prochain. En effet, les sénateurs se pencheront sur l'examen de ce projet de loi. Les députés devront, quant à eux, en débattre début décembre. En attendant, Elisabeth Borne et Gérald Darmanin tentent le grand écart idéologique afin d'acquérir les voix des Républicains et conserver celles de l'aile gauche de la majorité.

La majorité éparpillée sur l'article 3

Cet article 3 a été l'une des premières victoires de l'aile gauche de la macronie concernant ce texte. En février dernier, dans un entretien à Ouest France, le député Renaissance de la Vienne Sacha Houlié défendait cette mesure. Tout en reconnaissant plusieurs courants au sein de la majorité.  

"Je m’attends à certaines crispations [au sein de la majorité, ndlr]. Les gens de gauche, chez nous, vont avoir du mal à assumer des mesures extrêmement radicales sur l’immigration, tandis que ceux de droite tordront un peu le nez sur la question des régularisations", résumait-il.

Coté MoDem et Horizons, les avis divergent aussi sur le texte. L'ancien premier ministre Edouard Philippe n'est pas emballé par la nécessité d'avoir un article qui réglemente la régularisation des sans-papiers. Quant au parti dirigé par François Bayrou, un député s'agace du grand écart idéologique du gouvernement. "On est sur le déroulé d’un opéra. On a commencé sur un texte 'molto-doux'. Et là, on est sur la partie 'motlo-dur'. Il va falloir trouver un équilibre", met-il en garde. 

LR menace de faire tomber le gouvernement

Ancien adhérent des Républicains, Gérald Darmanin a été chargé par la cheffe du gouvernement de trouver un accord avec la droite afin de s'assurer l'adoption du texte. Sauf que cet article 3 est considéré par Les Républicains comme étant une ligne rouge : pas question de voter le texte si cette mesure y figure. 

 Dans Le Journal du Dimanche, Eric Ciotti, a brandi la menace de la motion de censure. "Si le gouvernement passe en force, notamment en imposant son article 3, qui régularise les clandestins, nous n’hésiterons pas à déposer une motion de censure", a-t-il prévenu. Le président des Républicains va même jusqu'à lancer un "ultimatum" à Elisabeth Borne et Gérald Darmanin. 

"Nous lancerons dès cette semaine une initiative d'ampleur pour rassembler la majorité des Français qui veulent changer les choses et ne supportent plus l'impuissance actuelle. Elle prendra la forme d'une grande pétition nationale", a ajouté le député LR des Alpes-Maritimes. Conscients que leur voix peuvent faire échouer le projet du gouvernement, Les Républicains font ainsi monter les enchères. 

Le RN en embuscade

Le Rassemblement national avait jusqu'à présent indiqué son intention de ne pas voter le texte. Mais Marine Le Pen a changé de stratégie et a décidé de rentrer dans les négociations. Sur France 3 dans l'émission Dimanche en politique, la présidente des députés RN a indiqué : "Oui, une petite loi, avec des petites mesures qui améliorent un tout petit peu la situation, on pourrait la voter. Mais je viendrai dire aux Français que ce n'est pas ce qui réglera le problème de l'immigration clandestine". Concrètement, le groupe Rassemblement national votera le projet de loi immigration si l'article 3 est supprimé.

Cette déclaration a déclenché des crispations au sein de la majorité. "La séquence sur le projet de loi asile et immigration va renforcer le RN, craint un élu de la majorité. Dans quasiment toutes les hypothèses, le Rassemblement national est gagnant. Soit, ils votent certaines mesures. Soit, on n'arrive pas à faire ce texte et ils prennent des points. Et si on dégaine l'article 49.3 de la Constitution, là aussi, ils vont prendre des points", se désole-t-il. 

Avec ou sans l'article 3 ?

Et pour ne rien arranger aux affaires du gouvernement, les tensions entre Elisabeth Borne et Gérald Darmanin semblent être de plus en plus difficiles à masquer. Et au sein du gouvernement, chacun y va de sa petite analyse. À l'image de ce ministre qui confie : "Depuis le début, je ne crois absolument pas au 'en même temps'. C’est une connerie", s'agace-t-il.

Une information du Parisien a marqué un tournant dans les négociations. La cheffe du gouvernement serait prête à supprimer l'article 3 du projet de loi pour s'assurer le vote des Républicains. Tandis que Gérald Darmanin fait savoir qu'il "tient" à cette mesure, sur BFMTV. 

C'est pourquoi l'idée du recours à l'article 49.3 et donc l'adoption du texte sans passer par un vote des députés pourrait voir le jour. "D’autres au gouvernement évoquent un décret, pas une circulaire, ou bien même un autre texte de loi présenté ultérieurement", analyse l'éditorialiste politique de RTL Alba Ventura. Avant d'ajouter : "Il y a fort à parier que cela se termine avec un 49.3".

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