Loi immigration : la mesure sur les métiers en tension supprimée par le Sénat
Le Sénat, qui examine la loi immigration portée par le gouvernement, a voté ce mercredi soir la suppression de sa mesure-phare concernant la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
C'était la mesure majeure du projet de loi immigration mis en avant par l'exécutif. L'attribution d'un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension a été supprimée ce mercredi 8 novembre par le Sénat qui examine le texte. Selon la chambre haute du Parlement, ce fameux article 3 ouvrait la voie à une régularisation "massive". Toutefois, la disparition de cette mesure sujette à débat n'enterre pas complètement l'idée pour autant.
La majorité sénatoriale de droite et du centre s'est en effet accordée avant cette suppression (191 voix pour, 138 contre) sur la rédaction d'un autre article prévoyant un titre de séjour "exceptionnel" et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main d'œuvre. L'article "4 bis" a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat. Il a été jugé "acceptable par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Le gouvernement espérait pouvoir convaincre la chambre haute du Parlement avec cette mesure phare de son projet de loi. Le Sénat se penche actuellement sur ce projet de loi, qui arrivera ensuite à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre prochain.
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