Les infos de 12h30 - Démission du gouvernement : quels textes sont mis en pause ou abandonnés ?
Avec la démission du gouvernement consécutive à la dissolution de l'Assemblée nationale, une vingtaine de textes font les frais du contexte politique actuel.
Depuis ce mardi 16 janvier, la démission du gouvernement de Gabriel Attal a été officiellement acceptée par Emmanuel Macron. En conséquence, plusieurs réformes sont mises en pause, voire abandonnées. Plusieurs décrets ont été publiés en urgence ces derniers jours, notamment pour entériner la loi immigration ou le texte sur l'assurance chômage. Mais le temps a manqué pour d'autres textes.
Le projet de loi sur la fin de vie est par exemple abandonné. Les quelques articles qui avaient été adoptés par les députés et le plus emblématique, qui vise à instaurer l'aide à mourir, sont désormais caduques comme la loi n'a pas pu être votée dans son ensemble. Autre grand chantier, le projet de loi d'orientation agricole, après une crise majeure du secteur, n'est pas abandonné, mais suspendu. Il venait d'être voté à l'Assemblée et devait prendre la direction du Sénat pour être examiné.
En tout, une vingtaine de textes paye les frais de la dissolution de l'Assemblée nationale. La question qui se pose désormais est de savoir s'ils seront reproposés dans les prochains mois et si oui, tels quels ou bien remaniés. Leur sort sera entre les mains du prochain gouvernement.
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