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Le Parlement adopte définitivement la "loi anti-fessée"

Le texte a été adopté à l'unanimité par un ultime vote du Sénat ce mardi 2 juillet. La proposition de loi signe la fin du droit de correction.

Une fessée (illustration)
Une fessée (illustration) Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Sylvain Zimmermann
Sylvain Zimmermann
et AFP

Le Parlement a adopté définitivement mardi 2 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".

Le texte, adopté à main levée à l'unanimité, inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". Une formule qui va bien au-delà du raccourci, parfois pris à la légère, de "loi anti-fessée", même si la portée du texte reste largement symbolique : il ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, car elles existent déjà.

Le texte du MoDem avait été adopté en première lecture à l'Assemblée fin novembre par 51 voix contre 1 et trois abstentions. En commission, les sénateurs l'ont adopté à l'unanimité et sans modifications. Le vote du Sénat en séance publique, ce mardi, permet donc l'adoption définitive. 

Un long processus à mettre en place, selon la rapporteure à l'Assemblée Nationale

"Ca a été long, on a perdu beaucoup de temps", a commenté la sénatrice Laurence Rossignol auprès de l'AFP. La mesure avait en effet déjà été inscrite dans la loi "Égalité et citoyenneté", mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'elle était sans rapport avec la loi ("cavalier législatif"). "On arrive au bout et c'est vraiment une bonne chose", s'est aussi félicitée la rapporteure à l'Assemblée Maud Petit (MoDem). "Après, le plus dur va commencer" pour que la loi soit appliquée, a-t-elle ajouté auprès de l'AFP, tout en se disant "profondément convaincue que la population française a déjà beaucoup évolué et utilise déjà moins les violences éducatives ordinaires". 

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Lors des premiers examens à l'Assemblée comme au Sénat, quelques élus de droite et d'extrême droite s'étaient interrogés sur l'utilité d'un tel texte, voire avaient pointé une "ingérence" dans la vie des familles. "C'est le rappel d'un principe que tous les parents devraient avoir à cœur de respecter", avait sobrement défendu le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR).

Pas d'éducation "par la peur", a estimé Agnès Buzyn

Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. La proposition de loi a reçu le soutien sans réserve du gouvernement. Devant les députés, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait argué qu'"on n'éduque pas par la peur" et que cette violence "prétendument éducative" a des "conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant".  "Aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire", avait renchéri au Sénat Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités.  

L'interdiction de la fessée et de toutes les autres formes de "violences éducatives ordinaires" figurera en première page du carnet de santé des enfants, a annoncé le secrétaire d'État Adrien Taquet mardi au Sénat. "Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le code pénal en appui de l'article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l'ensemble des carnets de santé de nos enfants", a indiqué M. Taquet.

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