"La corde de rappel gouvernement" : comment le Sénat veut reprendre la main sur le budget

Étape suivante. Les sénateurs ont déjà commencé à débattre des amendements du projet de budget de la Sécurité sociale, en commission. À partir de ce mercredi 19 novembre, les élus de la chambre haute se penchent désormais sur son examen en séance dans l'hémicycle. 

Dans son projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement fixait un objectif de 17,5 milliards d'euros de déficit. Ce dernier a été largement dépassé, après le passage du texte à l'Assemblée. Selon le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, il serait supérieur à 24 milliards d'euros, une estimation partagée par les services de l'Assemblée comme du Sénat. "Il est impossible d'imaginer" qu'il soit "au-dessus des 20 milliards d'euros", ont prévenu Amélie de Montchalin et Stéphanie Rist, respectivement ministre des Comptes publics et de la Santé. 

Les sénateurs repartiront du texte qui leur a été transmis, c'est-à-dire de la version modifiée par les députés avant l'interruption des débats. Les désaccords entre députés et sénateurs risquent d'être criants : le Sénat se dit prêt à assumer, au nom du redressement des comptes de la Sécurité sociale. "Notre ambition, c'est de nettoyer tout ce qui nous paraît aberrant en termes de prélèvements nouveaux et de déficit accru, pour tenir le cap des 17,5 milliards d'euros de déficit" de la Sécu, a indiqué le centriste Olivier Henno à l'AFP. 

"Un déficit contenu à 17,5 milliards d'euros"

Cet objectif de 17,5 milliards, initialement fixé par le gouvernement, est largement dépassé après le passage du texte à l'Assemblée. Selon le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, il dépasse les 24 milliards d'euros, une estimation partagée par les services de l'Assemblée comme du Sénat. 

"C'est désespérant", s'est agacée Elisabeth Doineau, qui fustige une trajectoire "irresponsable" et promet de tenter de rétablir un déficit contenu à 17,5 milliards d'euros, "la seule manière de rassurer les marchés financiers". 

Détricotage du budget débattu à l'Assemblée

Étienne Gernelle, directeur de la rédaction du Point et éditorialiste à RTL estime que "ce passage (du budget, ndlr) au Sénat ne sera pas inutile". Dominé par la droite, le Sénat a proposé, en commission, "de revenir sur la suspension de la réforme des retraites", explique-t-il. "Le Sénat ne peut pas se renier sur une réforme qu'il a soutenu depuis des années", a assumé auprès de l'AFP la rapporteure générale centriste Élisabeth Doineau. "Je ne voterai pas un texte qui comprend cette suspension", a confirmé la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert. 

À gauche, cette étape fait craindre un détricotage du travail de l'Assemblée nationale, et de la suspension de la réforme des retraites, largement adopté par les députés. Selon un député insoumis, le Sénat est "la corde de rappel gouvernement". "Le Parti socialiste a cru qu'il pouvait gouverner depuis l'Assemblée nationale, avec un gouvernement et un Sénat hostiles", a-t-il dénoncé auprès de RTL.

Cet examen du volet "dépenses" du budget par le Sénat vient réactiver des tensions fratricides au sein du Parlement. "À l’Assemblée, Renaissance et le Modem - c'est-à-dire le cœur politique historique d’Emmanuel Macron - se sont abstenus sur la suspension de la réforme des retraites, qu’ils avaient pourtant portée en 2023. Désormais, la droite sénatoriale, qui ne fait pas partie du cœur historique de la macronie, défend le bilan du président de la République que lui-même ne défend plus", a expliqué l'éditorialiste.


Autre proposition au Sénat : le gel des prestations sociales, habituellement indexées sur l'inflation, en 2026. L'Assemblée avait largement supprimé la mesure durant son examen. Le gel des pensions de retraite, supprimé par les députés, devrait également être proposé par le Sénat. 

L'Assemblée a-t-elle vraiment le dernier mot sur le budget ?

Et après ? La navette parlementaire se poursuit puisque le projet de budget repassera entre les mains des députés qui auront le dernier mot, comme l'indique l'article 45 de la Constitution. "Mais il y a aussi la perspective de la commission mixte paritaire où le Sénat pèsera. Mais surtout, quoi qu’il arrive, le Sénat va peser dans le débat public", souligne Étienne Gernelle. "L’atout du Sénat aujourd’hui : les idées y sont moins fluctuantes qu’à l’Assemblée. Le fait qu’il soit moins mortel - il ne peut être dissout - le rend un peu plus serein", conclut-il.