L'Assemblée adopte définitivement le budget de la Sécurité sociale pour 2026

Le budget de la Sécu, qui contient la suspension de l'emblématique réforme des retraites, a été adopté par 247 contre 232. Une victoire arrachée par le Premier ministre Sébastien Lecornu à force de compromis, notamment avec le Parti socialiste. Ce dernier, quoique dans l'opposition, a accepté de soutenir le texte, tandis qu'une partie des soutiens habituels du gouvernement, chez Les Républicains et Horizons, s'y est elle refusée. Face à l'opposition de la France insoumise et du Rassemblement national, l'appel des Ecologistes à s'abstenir plutôt que voter contre a aussi été décisif. 

"Depuis trois ans, jamais un budget de la Sécurité sociale n'avait autant été débattu, amendé", a déclaré la ministre de la Santé Stéphanie Rist. "Ce budget n'est pas celui d'un gouvernement face au Parlement, mais celui d'un Parlement au service du pays."

Encore il y a peu, beaucoup doutaient d'une possible adoption du premier des deux textes budgétaires, sur lequel le gouvernement de Michel Barnier était tombé fin 2024. Lors d'un vote serré il y a une semaine, l'Assemblée avait une première fois approuvé la copie, qui a été soumise à son dernier mot mardi après un dernier passage express au Sénat.

Pour Sébastien Lecornu, cette étape couronne au moins temporairement sa méthode, à coup de consultations et de concessions successives, qu'il a parfois lui-même annoncées dans l'hémicycle. Mais les tractations sur le budget de l'Etat, elles, se poursuivent avec des négociations décisives jusqu'au week-end, et un accord qui s'annonce bien plus complexe à faire aboutir, alors que la date butoir du 31 décembre se rapproche.

Retraites, congé de naissance, CSG... Une copie largement remaniée

Tout au long des débats, le gouvernement a vu sa copie profondément remaniée par les députés, qui ont supprimé le gel des pensions de retraite et minima sociaux, et contraint l'exécutif à renoncer à doubler les franchises médicales. Les syndicats FO et CGT ont toutefois appelé à des rassemblements devant l'Assemblée, critiquant notamment la limitation de la durée des arrêts maladie, ou une taxe sur les mutuelles dont ils craignent la répercussion sur les cotisations.

"Cette TVA sur la santé, cette taxe d'un milliard, pèsera à terme sur nos concitoyens", a prévenu le président de la Mutualité, Eric Chenut, mardi matin sur RTL, annonçant que les complémentaires à statut mutualiste augmenteront leurs cotisations en 2026 en moyenne de 4,3% (contrats individuels) et 4,7% (contrats d'entreprise).

Quant au déficit anticipé pour la Sécurité sociale, il serait de 19,4 milliards d'euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Mais au prix de transferts de 4,5 milliards d'euros des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu. Des transferts qui contribuent à compliquer l'équation pour le budget de l'Etat, où ils doivent être compensés.

La copie du budget de l'Etat adoptée lundi au Sénat, qui a peiné à trouver des économies significatives dans les dépenses, porterait le déficit à 5,3% du PIB. Or le gouvernement a placé l'objectif à 5%. Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs doit tenter de trouver un accord vendredi et possiblement samedi, une opération périlleuse au vu des divergences entre les deux chambres.

Négociations serrées en vue pendant la commission mixte paritaire

Les négociations avant et pendant la CMP porteront notamment sur la question des recettes, alors que les socialistes réclament des mesures de justice fiscale, quand la droite se montre intransigeante dans son refus de nouveaux prélèvements. Même en cas d'accord, il faudra encore qu'il puisse être adopté la semaine prochaine à l'Assemblée. Et ce alors que les socialistes promettent cette fois de s'abstenir au mieux, et les Écologistes de voter contre.

Autres possibilités: utiliser le 49.3 en s'assurant d'une non-censure dans la foulée, ou se résoudre à une loi spéciale, avec une reprise des négociations en janvier. Une dernière option loin de remporter l'enthousiasme général. "Il faut que ça s'arrête cette séquence budgétaire", estime un cadre socialiste. "On connaît toutes les données du problème. Si le compromis est possible, alors il faut qu'il ait lieu maintenant."

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