Seine-et-Marne : le maire de Chessy démissionne pour ne pas avoir à célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF

Le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a rappelé ce mardi 16 décembre le maire de Chessy [Seine-et-Marne] à ses obligations après qu'il a choisi de démissionner de ses fonctions pour ne pas célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF, comme l'y obligeait la justice. Le procureur a souligné prendre acte de cette décision, à travers un communiqué. 

Il a toutefois souligné que "la démission du maire de ce mandat ne saurait faire disparaître le fait que l'opposition constante qui a été la sienne à la célébration de ce mariage depuis la décision de non-opposition est susceptible de caractériser une infraction pénale". 

En mai 2025, le parquet avait reçu un signalement de la ville sur le projet de mariage entre une ressortissante européenne et un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les investigations n'ont "pas permis de démontrer l'intention frauduleuse des membres du couple - ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations", et une décision de "non-opposition" a été rendue le 7 juillet, a-t-il précisé. 

Le maire continue de considéré que cette union était "insincère"

Depuis cette date, le procureur "a fait le choix de la conciliation en écrivant à plusieurs reprises au maire de Chessy, dont deux fois à titre personnel", a-t-il relaté. En parallèle, le couple souhaitant se marier a initié une procédure de référé civil qui a abouti, le 10 décembre 2025, à une ordonnance enjoignant la mairie de procéder à la célébration du mariage. C'est face à cette obligation que le maire et ses adjoints ont fait le choix de démissionner, tout en restant membres du conseil municipal. 

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Dans un communiqué daté de lundi, le maire DVD de Chessy Olivier Bourjot s'est expliqué sur cette décision mise en œuvre pour "rester fidèle à (ses) convictions" et parce que "sans officiers d'état civil aucun mariage n'est possible". "Parce qu'un préfet a pris une décision, en l'occurrence, une OQTF qui n'a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d'une personne qui ne devrait pas être sur le territoire", a-t-il déploré, continuant de considérer, malgré l'enquête, que cette union était "insincère".