2 min de lecture

Budget de la Sécu : retraites, nouveau congé de naissance, CSG, heures supplémentaires… Ce que contient le texte final

Après des semaines de débats, le projet de budget de la Sécurité sociale arrive ce mardi 9 décembre à l’Assemblée dans une version largement réécrite par les députés. Entre suspension partielle de la réforme des retraites, compromis sur la CSG et abandon de plusieurs économies jugées explosives, l’équilibre final reste fragile.

L'Assemblée nationale, le 14 octobre 2025

Crédit : AFP

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a profondément changé de visage au fil des amendements. Les députés ont gommé une grande partie des économies initialement prévues par le gouvernement, retoqué plusieurs mesures jugées trop clivantes, tout en validant certaines propositions venues de tous les bords politiques.

Ce texte très remanié, qui continue de diviser jusque dans la majorité, doit maintenant être adopté dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques et d’inquiétudes persistantes sur le déficit de la Sécurité sociale ce mardi 9 décembre.

Retraites : une suspension jusqu’en 2028

Le volet retraites a profondément été modifié. Les députés ont suspendu jusqu’à janvier 2028 la marche vers l’âge légal de départ à 64 ans. La génération née en 1964 partirait ainsi à 62 ans et 9 mois, au lieu de 63 ans, avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.

La réforme reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage. Le texte prévoit également une meilleure prise en compte des carrières des femmes ayant eu des enfants, afin de mieux valoriser leur pension.

Arrêts maladie et heures supplémentaires : des règles resserrées

L’Assemblée a voté une limitation stricte des arrêts de travail : une première prescription ne pourrait excéder un mois, et chaque renouvellement serait plafonné à deux mois.

À l’initiative des Républicains, les députés ont aussi étendu aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, mesure déjà soutenue par le Sénat.

Le gouvernement prévoit par ailleurs la création d'un nouveau "congé de naissance", permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant.

Capital, CSG et mutuelles : un compromis fragile

Sur les revenus du capital, la hausse de la CSG a été largement rabotée. Adoptée initialement à 10,6% pour un rendement de 2,8 milliards d’euros, elle a été restreinte : PEL, assurances-vie et revenus locatifs ont été exclus de la hausse. Le rendement attendu chute à 1,5 milliard.

Le gouvernement a obtenu in extremis une surtaxe exceptionnelle d’un milliard d’euros sur les complémentaires santé. Plusieurs élus à gauche redoutent toutefois que les mutuelles répercutent cette charge sur les assurés.

Des économies abandonnées car jugées trop clivantes

Plusieurs mesures ont été retirées : le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, qui devait rapporter 3 milliards, a été supprimé. Même sort pour la fin de l’exonération de cotisations des nouveaux apprentis et pour la création d’une cotisation patronale sur les titres-restaurant.

Face à la contestation, le gouvernement a également annoncé renoncer à doubler par décret les franchises médicales, ce reste à charge sur les médicaments ou actes médicaux.

Assurance maladie : un Ondam relevé sous pression

La hausse initiale de l'assurance maladie (Ondam), fixée à 1,6% pour atteindre 265,9 milliards d’euros en 2025, a été jugée insuffisante par les parlementaires. Le gouvernement vise désormais une hausse de 3%, un geste en direction notamment des écologistes.

Pour certains élus de droite, cette hausse n’est qu’un effet mécanique du renoncement à augmenter les franchises : "Vous augmentez les dépenses et baissez les recettes. C’est du faux argent", tacle un député LR.

Selon l’entourage de la ministre Amélie de Montchalin, le déficit de la Sécurité sociale oscillerait entre 18 et 19,5 milliards d’euros, transfert compris de 4,5 milliards de l’État vers la Sécurité sociale, un "tour de passe-passe", accuse la droite.

La rédaction vous recommande