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Grand débat national : une TVA à 0%, est-t-elle possible ?

ÉCLAIRAGE - Sur RTL, Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, a proposé une baisse de la TVA pour le "panier de la ménagère". Un décret européen de 1993 interdit de descendre la TVA sous les 5%.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP

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RTL Midi du 14 mars 2019

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Le grand débat national touche bientôt à sa fin mais une question subsiste : quelles propositions fera le gouvernement pour que les oubliés du système ne se sentent plus exclus ? Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, était l'invité le jeudi 14 mars d'Élizabeth Martichoux en direct de Soissons, il a plaidé en faveur d'une suppression de la TVA sur certains produits de première nécessité.

Il souhaite une baisse de la TVA pour le "panier de la ménagère". "Vous avez une TVA à 5.5% est-ce qu'on peut aller à 0% ? Ça fait sur un panier simple 20 euros par mois", explique Xavier Bertrand.

Mais actuellement, une TVA à 0% est impossible. Un décret européen de 1993 interdit de descendre la TVA sous les 5% pour éviter une concurrence entre les pays de l'Union européenne. À Malte, en Angleterre et en Irlande il y a des TVA à 0% sur certains produits mais parce que ce taux existait avant 1993. Donc il faudrait obtenir l'aval de Bruxelles, c'est aléatoire. En France, il existe un taux à 2.1%. Il est appliqué sur les médicaments et la presse par exemple.

Pourrait-on élargir la liste des produits de première nécessité ?

La liste des produits de première nécessité à 5.5% est ouverte. On y trouve la baguette de pain et les abonnements de gaz. D'ailleurs certains au gouvernement militent pour faire entrer les abonnements à la boxe internet et au téléphone portable dans la liste. Il y a 10 ans, c'était jugé comme du luxe mais aujourd'hui tous les foyers, même les plus modestes, ont plusieurs abonnements téléphoniques et internet.

L'argumentaire est prêt. Au moment où l'État milite pour la dématérialisation des services publics, il faut que tout le monde puisse accéder à internet. Si l'abonnement d'une box internet à 20 euros par mois passe à une TVA à 5.5 euros, on gagnera pratiquement 2.5 euros par mois.

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