2 min de lecture TVA

Grand débat national : une TVA à 0%, est-t-elle possible ?

ÉCLAIRAGE - Sur RTL, Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, a proposé une baisse de la TVA pour le "panier de la ménagère". Un décret européen de 1993 interdit de descendre la TVA sous les 5%.

Christelle Rebière RTL Midi Christelle Rebière
>
Grand débat : une TVA à zéro, est-ce possible ? Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
La page de l'émission
Martial You
Martial You édité par Cassandre Jeannin

Le grand débat national touche bientôt à sa fin mais une question subsiste : quelles propositions fera le gouvernement pour que les oubliés du système ne se sentent plus exclus ? Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, était l'invité le jeudi 14 mars d'Élizabeth Martichoux en direct de Soissons, il a plaidé en faveur d'une suppression de la TVA sur certains produits de première nécessité. 

Il souhaite une baisse de la TVA pour le "panier de la ménagère". "Vous avez une TVA à 5.5% est-ce qu'on peut aller à 0% ? Ça fait sur un panier simple 20 euros par mois", explique Xavier Bertrand. 

Mais actuellement, une TVA à 0% est impossible. Un décret européen de 1993 interdit de descendre la TVA sous les 5% pour éviter une concurrence entre les pays de l'Union européenne. À Malte, en Angleterre et en Irlande il y a des TVA à 0% sur certains produits mais parce que ce taux existait avant 1993. Donc il faudrait obtenir l'aval de Bruxelles, c'est aléatoire. En France, il existe un taux à 2.1%. Il est appliqué sur les médicaments et la presse par exemple. 

À lire aussi
Pouvoir d'achat : les maraîchers proposent la suppression de la TVA sur les fruits et légumes alimentation
TVA sur les fruits et légumes : les maraîchers réclament un geste

Pourrait-on élargir la liste des produits de première nécessité ?

La liste des produits de première nécessité à 5.5% est ouverte. On y trouve la baguette de pain et les abonnements de gaz. D'ailleurs certains au gouvernement militent pour faire entrer les abonnements à la boxe internet et au téléphone portable dans la liste. Il y a 10 ans, c'était jugé comme du luxe mais aujourd'hui tous les foyers, même les plus modestes, ont plusieurs abonnements téléphoniques et internet.

L'argumentaire est prêt. Au moment où l'État milite pour la dématérialisation des services publics, il faut que tout le monde puisse accéder à internet. Si l'abonnement d'une box internet à 20 euros par mois passe à une TVA à 5.5 euros, on gagnera pratiquement 2.5 euros par mois. 

La rédaction vous recommande
Lire la suite
TVA Pouvoir d'achat Grand débat
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7797206643
Grand débat national : une TVA à 0%, est-t-elle possible ?
Grand débat national : une TVA à 0%, est-t-elle possible ?
ÉCLAIRAGE - Sur RTL, Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, a proposé une baisse de la TVA pour le "panier de la ménagère". Un décret européen de 1993 interdit de descendre la TVA sous les 5%.
https://www.rtl.fr/actu/politique/grand-debat-une-tva-a-0-est-t-elle-possible-7797206643
2019-03-14 21:17:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/kJ8Ns_fZlPvN0_curIdlag/330v220-2/online/image/2018/0608/7793678402_la-tva-a-taux-reduits-est-un-veritable-maquis.jpg