"Une stratégie d'évitement" ? Les hypothèses autour du mystère des 5 à 10 milliards d'euros de TVA évaporés, selon François Lenglet

Un sérieux trou. Un manque à gagner d'au moins 5 milliards d’euros, et même de "10 milliards" au total selon les oppositions, qui provient des moindres rentrées de TVA, est à déplorer par rapport aux prévisions du ministère de l'Économie.

Or, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt clé pour le budget : c’est la première source de financement de la puissance publique, avec 210 milliards d’euros par an, dont la moitié va à l’État proprement dit, et l’autre moitié se divise entre la Sécurité sociale et les collectivités locales.

Le plus étrange ? On ne sait pas très bien expliquer cette moins-value. La consommation des ménages continue à augmenter, et pourtant la TVA, qui est appliquée sur tous les biens ou presque que nous achetons, ne rentre pas comme prévu. C’est d’autant plus embêtant que le déficit va déjà être très élevé cette année.

La ministre du Budget Amélie de Montchalin a lancé une mission des limiers de l’inspection des Finances. En attendant leurs conclusions, on a des hypothèses. 

Plus de fraude ?

D’abord, il est possible que les ménages aient moins consommé de produits taxés à 20% - les voitures, les produits électro-ménagers, les vêtements - au profit de l’alimentation, taxée à 5,5% ou à 10%. L’inflation a été telle ces dernières années, notamment sur l’alimentation, que les budgets des ménages ont pu se reporter sur les produits de première nécessité.

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Une autre explication possible, c’est une recrudescence de la fraude. Comment ? Il y a d’abord les petits colis venus de Chine, achetés sur les plateformes, qui sont pour moitié sous-déclarés quant à leur valeur, et dont le contenu est parfois revendu au noir. En tout, 800 millions de colis chinois sont arrivés en France l’année dernière, soit le quart du trafic postal. Autrement dit, il y a de quoi perturber les statistiques fiscales.

Le cas des auto-entrepreneurs, qui sont exonérés de TVA en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires (entre 35.000 et 85.000 euros annuels selon la nature de l’activité), est une dernière zone d'ombre. Manifestement, certains restent délibérément en dessous de ce seuil, quitte à facturer au noir le reste de leurs travaux, une stratégie d’évitement.
 
Il faut enfin rappeler que Bercy multiplie les erreurs de prévisions sur les rentrées fiscales. Pour la TVA, c’est la troisième année consécutive où les prévisionnistes se trompent. Il y avait déjà eu une grave erreur du genre il y a dix-huit mois, notamment sur l’impôt sur les sociétés. 

Alors, soit les fonctionnaires du ministère de l'Économie sont devenus des ânes, ou bien, et c’est possible, la fraude augmente. Et ce, parce que le consentement à l’impôt décline, à cause de la crise française et du médiocre rapport qualité-prix des services publics.