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Grand débat national : dates, modalités, contributions... tout ce qu'il faut savoir

ÉCLAIRAGE - Le temps presse avant le lancement officiel du grand débat national, le 15 janvier prochain. Juste avant, Emmanuel Macron adressera une "lettre aux Français", deux mois après le début du mouvement des "gilets jaunes".

Emmanuel Macron, le 17 décembre 2018
Emmanuel Macron, le 17 décembre 2018 Crédit : BENOIT TESSIER / POOL / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Le comptes-à-rebours est enclenché. Dans cinq jours, le grand débat national va débuter. Des doutes sur son organisation persistent. Surtout, depuis que Chantal Jouanno en charge du projet a jeté l'éponge, après la polémique sur son salaire.

De son côté, Édouard Philippe a assuré que l'exécutif serait "prêt" pour un lancement la semaine prochaine du "grand débat national", décidé après la mobilisation des "gilets jaunes", précisant qu'il en détaillerait lundi les modalités finales.

Emmanuel Macron doit se rendre dans l'Eure dans le Lot vendredi 11 janvier, pour lancer ce "grand débat" devant durer jusqu'en mars, dont l'organisation finale a tardé à se mettre en place. Sur RTL, Benjamin Griveaux a d'ailleurs précisé que le chef de l'État adressera "au début de la semaine prochaine" la lettre aux Français promise lors des vœux présidentiels. Elle viendra "cadrer un certain nombre d'éléments".  

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Comment va fonctionner ce grand débat ?

Un grand débat national va avoir lieu du 15 janvier à la mi-mars, partout en France sous des formes multiples : débats dans les mairies, sur les marchés ou lieux de travail. "Chacun peut organiser un débat, à l'échelle du quartier, de la commune, de la région, d'une association en s'aidant d'un kit pour la tenue des débats proposé par la CNDP", précise la Commission.

Une plateforme en ligne recueillera les contributions au niveau national et des "conférences de citoyens tirés au sort" seront mises en place dans chaque région "pour échanger sur les analyses et les propositions", selon elle.

Hormis "les insultes et attaques personnelles, "toutes les positions auront une place dans notre synthèse. Y compris les fausses affirmations, les propositions qui existent déjà ou les paroles des extrêmes", "sinon on ne serait pas crédibles", expliquait Chantal Jouanno, à l'époque encore en charge de l'organisation de ce débat. 

Le gouvernement est-il prêt ?

Les modalités finales de ce débat seront présentées le 14 janvier prochain, après d'ultimes réunions à Matignon avec les partenaires sociaux et les élus. Plusieurs éléments sont déjà connus et ont été confirmés par le chef du gouvernement: des réunions d'initiatives locales, avec un grand rôle joué par les maires, "des stands mobiles" mis à la disposition de ceux qui veulent participer à l'organisation, un site Internet, mais aussi des "conférences citoyennes régionales".

Composée d'une centaine de Français tirés au sort dans chaque région, elles seront amenées à donner leur avis sur les remontées "à la fin du processus du débat". Quant à l'indépendance d'un débat dont l'exécutif assure vouloir garantir la neutralité, "nous procéderons à la nomination de garants incontestables".  

Quels seront les thèmes abordés ?

Le gouvernement en a fixé quatre : "Mieux accompagner les Français pour se loger, se déplacer, se chauffer", "Rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive", "Faire évoluer la pratique de la démocratie" et "Rendre l'État et les services publics plus proches des Français et plus efficaces". L'immigration, d'abord annoncée par Emmanuel Macron comme un thème en soi, a finalement été intégrée au thème "citoyenneté".

Entre 3.000 et 5.000 communes recueillent déjà les requêtes de ses administrés depuis début décembre. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) en fera une synthèse mi-janvier à ajouter aux conclusions du "grand débat". 

Certains sujets sont-ils exclus du débat ?

L'IVG, la peine de mort et le mariage pour tous "ne sont pas sur la table" du grand débat national. . "L'IVG, la peine de mort et le mariage pour tous sont des sujets inscrits dans notre droit et conformes aux valeurs portées par le président de la République. Il a porté un projet démocrate, humaniste et progressiste. Ces valeurs sont intangibles à nos yeux", a indiqué le porte-parole du gouvernement à l'antenne de RTL.

Dans une consultation en ligne lancée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la contribution la plus votée réclame l'abrogation du mariage pour tous, après la mobilisation de réseaux militants très marqués à droite. À noter que les opposants au mariage pour tous profitent des brèches ouvertes par les "gilets jaunes", pour imposer leurs revendications dans le débat public tout en récusant toute "récupération".

Avec près de 5.900 votes, leur proposition "Abrogation de la loi Taubira !" est arrivée largement en tête de la consultation. Un succès obtenu en deux jours "grâce à de bonnes listes de contacts dans nos fichiers mails", explique à l'AFP Fabien Bouglé, l'un des co-fondateurs et porte-paroles du collectif "On ne lâche rien", né du combat contre le mariage pour tous en 2013. D'ailleurs, il assume cette "action de communication et d'agitation"

Un grand débat... et après ?

Le débat se contentera de recenser les opinions puis c'est au gouvernement de décider ce qu'il en fera ou pas. Emmanuel Macron a déjà tracé des lignes rouges : pas question de "détricoter" les réformes décidées depuis 18 mois, comme la suppression de l'ISF. Ni de renoncer aux réformes prévues (retraites, fonctionnaires, minimas sociaux...).

Des élus de la majorité évoquent la tenue d'un référendum à questions multiples sur le vote blanc, la proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires et le cumul des mandats.

Un référent par département

Les préfets sont chargés de nommer un référent dans chaque département, indique franceinfo. Le ministère de l'Intérieur a envoyé une lettre aux préfets, dans laquelle il est demandé à ces référents de "s’assurer que les réunions d’initiative locale pourront bien se tenir, dès le 15 janvier, dans un lieu mis à disposition de préférence par une collectivité locale ou une structure associative, et dans des conditions de sécurité".

Un débat piloté par deux duos

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique Emmanuelle Wargon et le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu ont été chargés d'animer le grand débat national, a annoncé RTL ce lundi 14 janvier 2019.

À leurs côtés, l’exécutif va désigner un duo de "sages" : Nicole Notat, l’ancienne patronne de la CFDT et Jean-Paul Bailly, ancien patron de la RATP puis de La Poste. Deux personnalités considérées comme expertes du dialogue social.

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2019-01-10 16:01:00
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