Expulsions, messageries chiffrées... Les mesures de Darmanin contre le terrorisme sont-elles réalistes ?

Gérald Darmanin veut faire bouger les lignes pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. Le ministre de l'Intérieur a fustigé ce mardi 17 octobre sur RTL la loi existante qui ne permet pas, selon lui, d'être suffisamment ferme face aux étrangers qui représentent une menace pour le pays.

Aujourd'hui, ce que dit la loi, c'est que certaines catégories d'étrangers légalement présents en France, avec un titre de séjour sont plus ou moins protégées de l'expulsion. Ceux arrivés en France avant l'âge de 13 ans, comme le terroriste présumé d'Arras, ceux mariés depuis plus de 3 ans, ou encore ceux gravement malades, par exemple.

Pour qu'elles risquent l'expulsion, ces personnes doivent avoir commis des actes très graves, ou baigner de façon certaine dans une mouvance terroriste. Lorsque le ministre qualifie cette loi d'absurde, il estime que le cadre légal est trop restrictif et qu'il faudrait pouvoir expulser ces étrangers plus facilement.

Expulser tout étranger jugé dangereux

Gérald Darmanin l'a encore expliqué ce matin sur RTL: sa loi immigration, qui doit être présentée en décembre prochain au Parlement, propose de pouvoir expulser tout étranger, quel qu'il soit, lorsqu'il commet un acte de délinquance plus classique. Le ministre cite des exemples : en cas de trafic de stupéfiants ou bien après des violences sur des policiers.

Le ministre rajoute qu'il suffira seulement d'encourir une peine de 10 ans de prison ou de 5 ans en récidive pour risquer l'expulsion. La personne ne devra donc pas forcément avoir été jugée et condamnée. Gérald Darmanin l'assure : "On aura pas besoin d'attendre la décision de justice". Une plainte ou une constatation policière suffira.

L'assaillant d'Arras était soupçonné, il y a deux ans d'avoir frappé sa mère. Mais ces soupçons n'avaient pas donné lieu à une plainte ni à un procès. Le ministre de l'Intérieur souhaite pouvoir expulser ce genre de profil avec sa nouvelle loi, même s'il est arrivé en France avant l'âge de 13 ans et s'il n'a pas été jugé.

La France pourrait, dès lors, expulser des gens avant même de les déclarer coupables. Dans cette perspective, Gérald Darmanin va se heurter à deux problèmes. Déjà, la Constitution, qui garantit le droit à un procès équitable à toute personne présente sur le territoire français. Lorsqu'une procédure judiciaire est enclenchée, n'importe qui a le droit de se défendre devant les tribunaux. 

La jurisprudence aussi bien nationale qu'européenne est assez prolifique de ce point de vue. Le Conseil Constitutionnel risque donc de retoquer cette partie de la loi immigration si elle est présentée telle quelle. Dans un deuxième temps, même si le Conseil Constitutionnel valide ce point, les juges pourraient refuser l'expulsion immédiate de la personne dans l'attente de la fin de la procédure et d'un éventuel procès.

Pouvoir accéder aux messageries chiffrées des suspects

Gérald Darmanin a lancé une autre piste, qui concerne cette fois le suivi des individus surveillés. Le ministre explique que les écoutes téléphoniques classiques sont aujourd'hui dépassées face aux nouveaux moyens de communication. Gérald Darmanin a souligné ce matin que les dizaines d'heures d'écoute téléphoniques réalisées par les policiers de la DGSI qui enquêtaient sur le terroriste d'Arras n'avait rien donné, alors même qu'il est passé à l'acte quelques semaines ou jours plus tard.

Aujourd'hui la criminalité évolue et les auteurs d'actes de terrorisme n'échangent plus par téléphone mais via les messageries chiffrées, comme WhatsApp, Signal, Snapchat ou Telegram. Des réseaux qu'il est difficile d'exploiter pour les enquêteurs car la plupart sont protégés par le chiffrement. Il faut avoir le téléphone du suspect entre les mains ou y placer un logiciel espion qui copie l'écran pour accéder au contenu des informations. Une méthode qui prend du temps et limite les moyens d'action des enquêteurs.

Face à ce constat, Gérald Darmanin veut faire bouger les lignes. Le ministre souhaiterait que les entreprises derrière les messageries cryptées coopèrent. Ou, à défaut, que la loi les oblige à le faire afin de débloquer l'accès des comptes suspects au profit des enquêteurs. 

Une fois de plus, ça s'annonce compliqué. Avec les écoutes téléphoniques classiques, les enquêteurs ont l'avantage d'avoir des opérateurs télécoms coopératifs, installés en France et des conversations qui ne sont pas chiffrées. Avec les messageries cryptées, c'est beaucoup plus difficile. Cela fait des années que les entreprises refusent de céder les clés de chiffrement aux autorités d'un pays, afin de ne pas affaiblir le niveau de sécurité global de leurs outils. Ces clés sont indispensables pour accéder aux conversations et la loi actuelle ne peut pas les y obliger.

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