INVITÉ RTL - Enseignant tué à Arras : l'assaillant "aurait pu être expulsé", explique François Hollande

La polémique enfle depuis l'attaque au couteau dans une cité scolaire à Arras le 13 octobre denier. L'assaillant aurait-il dû être expulsé de France ? "Il y a des règles, il faut les connaître et les comprendre", rappelle ce lundi 16 octobre sur RTL l'ex-président de la République, François Hollande. 

Mohammed Mogouchkov, à sa majorité, avait demandé le réexamen de sa demande d'asile, avant de saisir la CNDA qui avait rejeté sa demande en août 2022. Malgré sa situation irrégulière, il n'aurait pas pu être expulsé. Car il est arrivé sur le sol français avant l'âge de 13 ans, bénéficiant donc d'une "protection absolue". 

L'article L631-3 du code des étrangers est très clair là-dessus : un étranger arrivé en France avant ses 13 ans - l'assaillant avait cinq ans - ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion "qu'en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine où à la violence contre une personne déterminée."

"Mohammed Mogouchkov aurait pu être expulsé mais convenons que ce n'était pas si simple parce qu'il a été fiché S il n'y a pas très longtemps", estime François Hollande. Et de poursuivre : "Les procédures d'expulsion existent, il faut les appliquer".