Il s'agit d'un grand classique. Tous les gouvernements, quand ils s’apprêtent à faire un budget difficile, disent vouloir s’attaquer aux niches fiscales. En général, ils accompagnent cela d’une promesse : ne pas augmenter les impôts.
Voila qui n’a aucun sens : réduire les avantages fiscaux, c’est augmenter les impôts, par définition. Je comprends donc que les prélèvements vont un peu augmenter en 2026. De quoi s’agit-il exactement, à quoi correspondent ces niches fiscales ?
Il s'agît d'une réduction d’impôt, soit pour les ménages, comme les 10% d’abattement sur le revenu pour frais professionnels. Ou pour les entreprises, comme le crédit d’impôt recherche, ou la TVA réduite pour la restauration.
La légende veut qu’il y ait en France plus de 470 niches fiscales. C’est peut-être vrai, mais certaines ne concernent que très peu de contribuables.
Cela représente au total 85 milliards d’euros par an, de manque à gagner pour l’État. À titre de comparaison, l’impôt sur le revenu rapporte 100 milliards. L’exonération fiscale est un outil de politique économique, si vous voulez aider un secteur, par exemple les agriculteurs, qui bénéficient d’une détaxe sur leur carburant, ou le crédit d’impôt recherche, qui est censé attirer les investissements en France.
Ces outils sont possibles parce que certains lobbies font leur travail efficacement, et obtiennent des faveurs, qui ne sont pas toutes justifiées. Dans le temps, il y avait 76 professions qui bénéficiaient d’impôts sur le revenu réduits, notamment les fameuses polisseuses de pipe de Saint-Claude. Il en reste, comme les VRP, les professionnels de l’aérien, une grande partie des journalistes.
Ces outils sont difficiles à supprimer, "dans chaque niche, il y a un chien qui aboie", dit notamment Gilles Carrez. Souvent, on plafonne l’avantage, c’est ce qu’on a fait avec les VRP, et le plafond n’a pas été réévalué depuis 40 ans, donc ça s’éteint progressivement, avec l’inflation.
Pour autant qu’on comprenne ce qu’a dit Amélie de Montchalin, notre ministre du Budget, elle envisage de gagner 10% sur le coût de ces niches, c’est-à-dire 8 milliards. Et elle semble vouloir préserver le crédit d’impôt pour les emplois à domicile, qui bénéficie à ceux qui emploient gardes d’enfant ou jardinier.
L’une des victimes possibles, c’est l’abattement fiscal de 10% sur les revenus dont profitent les retraités, accordé par Raymond Barre pour financer les frais de santé. Le budget y gagnerait 4,5 milliards. Mais ça sera difficile d’expliquer aux retraités que les impôts n’augmentent pas.
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