Démission de Sébastien Lecornu : les ministres démissionnaires vont-ils toucher une indemnité de départ de 28.000 euros ?

À peine 15 heures après avoir nommé son gouvernement, Sébastien Lecornu a présenté sa démission à Emmanuel Macron qui l'a acceptée. Les ministres n'auront exercé leurs fonctions que pendant une courte période, en particulier les nouveaux arrivants.

Sur les réseaux sociaux, certains utilisateurs affirment que ces ministres bénéficieront de "trois mois de salaire", soit "28.000 euros brut chacun". "Le décret de nomination des ministres étant déjà publié, les membres du gouvernement Lecornu bénéficient de leurs avantages d’anciens ministres, dont 3 mois de salaire (~28 000 euros brut chacun) malgré quelques heures de mandat", assure un post sur X. Une information partiellement fausse. 

En France, les ministres qui quittent un gouvernement perçoivent sous conditions une indemnité de départ en tant que membre du gouvernement, versée pendant une durée maximale de trois mois. Elle s’élève, depuis janvier 2024, à environ 10.692 euros brut mensuels. Cette mesure, est prévue par l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 (modifiée en 2013 par la loi sur la transparence de la vie publique), et s’applique quelle que soit la durée du mandat, même en cas de démission ou de censure. 

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de cette indemnité, deux conditions doivent être remplies : l’ancien ministre ne doit pas reprendre une activité rémunérée (par exemple, un mandat parlementaire ou un poste dans le privé) pendant ces trois mois, et il doit avoir déclaré son patrimoine et ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).  

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06/10/2025 à 18:18 - 04m04s

On compte six nouveaux arrivants : Bruno Le Maire (Armées et Anciens combattants) qui a depuis présenté sa démission à Emmanuel Macron, Roland Lescure (Économie, Finances et Souveraineté industrielle et énergétique), Naïma Moutchou (Transformation et Fonction publiques, Intelligence artificielle et Numérique), Éric Woerth (Aménagement du territoire, Décentralisation et Logement), Marina Ferrari (Sports, Jeunesse et Vie associative) et Mathieu Lefèvre (chargé des Relations avec le Parlement).

Seul Bruno Le Maire ne détient pas un mandat de député, il est donc le seul actuellement à pouvoir prétendre à cette indemnité de départ, qu'il peut choisir de refuser. 

Les ministres démissionnaires vont-ils se voir verser un salaire ?

Durant la période de vacance du pouvoir, les ministres démissionnaires restent responsables de la gestion des affaires courantes. Leurs déplacements se limitent aux situations d'urgence, et ils ne peuvent initier de nouveaux projets de loi. Toutefois, ils conservent la capacité de signer des décrets. 

Même si la situation se poursuit pendant plusieurs semaines, Matignon a indiqué que les nouveaux arrivants du gouvernement de Sébastien Lecornu, continueront à percevoir leur salaire de député et non pas un salaire de ministre.