Ministres pendant 14 heures à peine, les membres du gouvernement Lecornu pourront-ils bénéficier d'avantages ou d'indemnités ?

Le gouvernement de Sébastien Lecornu a battu un record historique. À peine 14 heures après sa nomination, le Premier ministre a remis, ce lundi 6 octobre, sa démission à Emmanuel Macron, faisant de son gouvernement le plus éphémère de l'histoire. Les ministres n'ont pas eu le temps de travailler une journée complète, mais ils peuvent tout de même prétendre à certains avantages. 

Pendant son court passage à Matignon, Sébastien Lecornu a supprimé les "avantages à vie" des Premiers ministres sortants. Il pourra cependant bénéficier, s'il le demande, d'un véhicule de fonction, d'un chauffeur, et d'un secrétariat particulier pendant 10 ans - s'il ne dispose pas déjà de tels avantages grâce à un mandat parlementaire, un mandat local ou une fonction publique.

Quelles indemnités pour les ministres sortants ?

Lui comme les autres membres du gouvernement peuvent par ailleurs bénéficier d'une indemnité de départ pendant trois mois maximum, "d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement" - soit un peu plus de 10.000 euros brut pour un ministre de plein exercice. Cette indemnité est versée à deux conditions : qu'ils n'aient aucune activité rémunérée et qu'ils aient bien fait leur déclaration de patrimoine et leur déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

L'ordonnance qui encadre ce versement ne prévoit en revanche aucune condition de durée : peu importe donc que les ministres n'aient été en poste que quelques heures. Cette indemnité pourrait donc en théorie s'appliquer aussi bien aux ministres reconduits, déjà membres de l'équipe gouvernementale de François Bayrou, qu'aux six nouveaux arrivants : Bruno Le Maire (Armées et Anciens combattants), Roland Lescure (Économie, Finances et Souveraineté industrielle et énergétique), Naïma Moutchou (Transformation et Fonction publiques, Intelligence artificielle et Numérique), Éric Woerth (Aménagement du territoire, Décentralisation et Logement), Marina Ferrari (Sports, Jeunesse et Vie associative) et Mathieu Lefèvre (chargé des Relations avec le Parlement).

Parmi ces derniers, cinq exerçaient un mandat de député. Ceux-là ne pourraient donc prétendre qu'à une indemnisation d'un mois avant de retourner automatiquement à l'Assemblée nationale. Seul Bruno Le Maire ne siégeait pas dans l'hémicycle du Palais-Bourbon avant sa nomination.