Nouveau gouvernement : que vérifie la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

Le casting du gouvernement est maintenant bouclé et a été présenté, jeudi 19 septembre au soir, au président Macron qui n'a récusé aucun nom selon l'un de ses proches. Le gouvernement sera donc composé de 38 ministres, dont 16 en plein exercice. 

Parmi les noms proposés, on retrouve, chez Les Républicains, Bruno Retailleau à l'intérieur ou Anne Gennevara à l'agriculture. Les macronistes restent majoritaires aux postes clés, notamment Sébastien Lecornu qui conserverait sa place aux armées. Mais avant qu'ils se mettent au travail, tous ces nouveaux ministres ont une dernière étape à franchir, celle des vérifications. 

C'est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui s'en charge, il s'agit d'une autorité administrative indépendante qui garantit la probité de l'action publique. Elle a été créée après l'affaire Cahuzac, pour s'assurer que les responsables publics prennent bien leurs décisions dans l'intérêt général et pas dans leur intérêt personnel. 

Cela concerne tout le monde, on en parle aujourd'hui parce qu'il va y avoir de nouveaux ministres, mais les présidents de département aussi doit faire l'objet de cette vérification, tout comme les présidents de région, députés, sénateurs, membres de cabinet et les maires de ville de plus de 20.000 habitants. En tout, ce sont 18.000 responsables publics qui sont concernés.

Qu'est-ce qui est vérifié ?

À lire aussi

politique

"Ça peut être compliqué" : à l'Élysée, la mobilisation du 18 septembre inquiète davantage que le 10 septembre

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vérifie le patrimoine des responsables publics. Au début du mandat, il y a donc un dépôt de déclaration de patrimoine : biens mobiliers, immobiliers, assurance-vie, emprunts, véhicules. On se souvient que Benoît Hamon s'était amusé à déclarer sa vieille Opel Corsa de 2.000 euros quand il était candidat à la présidentielle.

Il y a également vérification en fin de mandat pour être certain qu'il n'y a pas eu d'enrichissement illicite entre temps. La HATVP vérifie aussi les liens d'intérêt des responsables publics. Si un politique souhaite être ministre de l'Industrie, mais sa compagne est cadre dans une grande entreprise du secteur. La Haute Autorité dirait, dans son avis, que cela pose un problème. Il faudra déporter les sujets qui concernent le secteur et ne pas traiter ces sujets-là. S'il y a un gros feu rouge, l'Élysée est alors prévenu, mais ce n'est qu'un avis qui est rendu. 

Aucun potentiel ministre ne s'est jamais vu refuser un poste après un avis de la Haute Autorité, mais plusieurs ont été épinglés après, comme Alain Griset, ministre des PME, condamné en décembre 2021 pour déclaration incomplète ou mensongère à la Haute Autorité. Il a démissionné le jour même.

C'est également le cas de Caroline Cayeux en 2022, alors ministre des Collectivités Territoriales, elle a sous-évalué son patrimoine avec soupçon de fraude fiscale pour la Haute Autorité, qui a transmis son dossier au procureur. Sa présence au gouvernement n'a duré que cinq mois.

À écouter aussi

L'édito d'Etienne Gernelle

Emmanuel Macron : retour à gauche

04/09/2025 à 07:26 - 03m02s