2 min de lecture Justice

Darmanin à l'Intérieur : ce que l'on sait de la plainte pour viol qui le vise

ÉCLAIRAGE - Gérald Darmanin est promu ministre de l'Intérieur après avoir été trois ans ministre de l'Action et des Comptes publics. Une promotion qui choque alors que le maire de Tourcoing est visé par une plainte pour viol.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin Crédit : Thomas SAMSON / AFP
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Paul Turban Journaliste

C'est une victoire pour le jeune ministre, 37 ans, qui a investi ce mardi 7 juillet l'hôtel de Beauvau. Gérald Darmanin, ex-ministre de l'Action et des Comptes publics, a été nommé ministre de l'Intérieur ce lundi 6 juillet. Une nomination qui fait polémique : le maire de Tourcoing est visé par une plainte pour viol

Gérald Darmanin est accusé par Sophie Patterson-Spatz de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance. Les faits auraient eu lieu en 2009. Sophie Spatz s'est à l'époque adressée au nouveau ministre de l'Intérieur, alors chargé de mission au service des affaires juridiques à l'UMP (devenue Les Républicains) pour annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. 

La plaignante affirme que Gérald Darmanin lui aurait assuré en mars 2009 son appui auprès du ministère de la Justice. Elle se serait sentie obligée de "passer à la casserole", a-t-elle affirmé devant les enquêteurs. Le nouveau ministre de l'Intérieur a reconnu avoir eu une relation sexuelle avec son accusatrice, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante. 

Les investigations ont repris

Le 16 août 2018, la juge d'instruction a rendu "une ordonnance de non-lieu à informer". Elle estimait qu'au vu des investigations, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'enquêter plus sur le sujet. La juge d'instruction estimait notamment que le défaut de consentement ne suffisait "pas à caractériser le viol". "Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", avait-elle estimé. 

La plaignante a contesté cette décision, mais la cour d'appel de Paris a jugé son appel hors-délai avant d'être contrainte par la Cour de cassation, en novembre 2019, de réexaminer la questionLe 11 juin dernier, la justice a finalement ordonné la reprise des investigations. Elle a jugé que la magistrate instructrice "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour refuser de relancer les investigations dans cette affaire. 

Une plainte qui "ne fait pas obstacle", estime l'Élysée

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La plainte pour viol visant le nouveau ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin semble évoluer "dans le bon sens" et cette plainte "n'a pas fait obstacle" à la promotion d'un ministre qui "aspirait à plus", a indiqué ce lundi 6 juillet l'entourage du président. "Il semble que les choses vont dans le bon sens", a déclaré cette source sans autre précision. L'Elysée ne fait "jamais de commentaires sur les affaires en cours", a cependant ajouté cette source. 

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017 et où il a été réélu le 23 mai dernieravait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.

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