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Ministre de l'Action et des Comptes publics depuis 2017, Gérald Darmanin est le nouveau ministre de l'Intérieur
Crédit : Philippe HUGUEN / AFP
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La cour d'appel de Paris a ordonné mardi 9 juin la reprise des investigations concernant une accusation de viol en 2009 visant le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a appris l'AFP jeudi 11 juin de sources concordantes.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel n'a pas suivi les réquisitions du parquet général et estimé, selon une source judiciaire, que le juge d'instruction "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour refuser le 16 août 2018 de relancer les investigations dans cette affaire. "Il ne s'agit donc pas d'une divergence d'appréciation sur les charges", a-t-on souligné de même source.
La Cour de cassation avait ordonné en novembre 2019 à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris de réexaminer la validité du non-lieu dont avait bénéficié en 2018 Gérald Darmanin, accusé par une femme, Sophie Patterson-Spatz, de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance via une plainte avec constitution de partie civile datant de février 2018.
Cette démarche faisait suite au classement sans suite par le parquet, décidé au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.
Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, l'actuel ministre lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.
"Nous espérons avoir désormais une vraie information judiciaire, qui examinera sérieusement les éléments du dossier", ont réagi auprès de l'AFP Mes Elodie Tuaillon-Hibon et Marjolaine Vignola, qui dénoncent l'absence de confrontation entre leur cliente et le ministre lors de l'enquête préliminaire.
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