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Plainte pour viol contre Gérald Darmanin : le non-lieu réexaminé par la justice

Selon une décision rendue ce jeudi par la Cour de cassation, le non-lieu dont a bénéficié le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin en 2018 va être réexaminé par la justice.

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Charles Deluermoz et AFP

L'affaire Gérald Darmanin est-elle relancée ? La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié le ministre des Comptes publics en 2018, accusé par une femme d'un viol en 2009, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l'AFP.

Un juge d'instruction avait refusé en août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d'appel de Paris qui vient d'être contredite par cette décision.

Jeudi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a au contraire estimé que "la preuve de la notification de l'ordonnance (de non lieu, NDLR) n'étant pas établie, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir" comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été. Par conséquent, la Cour de cassation ordonne à la chambre de l'instruction de réexaminer l'appel de Mme Patterson-Spatz contre ce non-lieu.

Un appui en échange de faveurs sexuelles

Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

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