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Coronavirus : que change le rejet du plan de déconfinement par le Sénat ?

ÉCLAIRAGE - Le Sénat, dont la majorité est à droite, s'est massivement abstenu pour le vote du plan de déconfinement, présenté par Édouard Philippe. Quel est l'impact de ce rejet pour Emmanuel Macron et l'exécutif ?

Gérard Larcher, le 11 août 2018
Gérard Larcher, le 11 août 2018 Crédit : MATHIEU PATTIER/SIPA
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

89 voix contre 81 pour et 174 abstentions. Le Sénat a rejeté le plan de déconfinement, présenté par Édouard Philippe. Dans le détail, 135 sénateurs Les Républicains se sont abstenus et 7 ont voté pour. 

Le chef de file des sénateurs de droite Bruno Retailleau a reproché au gouvernement un "pari à quitte ou double" : "Personne ne peut dire si vous aurez la semaine prochaine suffisamment de masques pour protéger tous les Français", face au coronavirus, a-t-il mis en garde.

Outre les sénateurs La République En Marche, unanimes pour soutenir le gouvernement, les groupes Les Indépendants et RDSE (à majorité radicale), ont très largement validé ce plan de déconfinement. Le groupe Union centriste s'est lui majoritairement abstenu. Ce plan avait été approuvé par l'Assemblée nationale par 368 voix contre 100, et 103 abstentions. Que change le vote du Sénat pour Emmanuel Macron et le gouvernement ?

Un avis consultatif sur le papier...

Les votes des sénateurs et des députés ont une valeur symbolique. En application de l'article 50-1 de la Constitution, il s'agissait d'un avis consultatif qui concrètement n'a pas d'impact direct sur le lancement du déconfinement, prévu à partir du 11 mai. "Devant l'une ou l'autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire (...) faire sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à un débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité", stipule l'article de la Constitution. 

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Mais la portée politique du vote des sénateurs reste importante pour le gouvernement. Au micro de RTL, la sénatrice PS Laurence Rossignol, a expliqué que ce rejet du plan de déconfinement est "un signal envoyé au gouvernement en leur disant : 'Changez votre méthode, votre façon de faire. Ayez confiance en les Français. Cessez de nous raconter des histoires qui se révèlent après ne pas être vraies. Cessez d’être aussi affirmatifs quand vous n’avez pas raison de l’être'". 

... Un "vote de défiance" dans la réalité

Selon Luc Rouban, directeur de recherche CNRS au Cevipof, ce vote du Sénat "est la conséquence directe d'une crise qui dure depuis très longtemps entre les maires, Gérard Larcher (le président du Sénat, ndlr) et Emmanuel Macron". Joint par RTL.fr, il s'agit pour lui d'un "vote de défiance à l'égard du gouvernement". "L'enjeu est la décentralisation. Le problème est que vous avez un conflit endémique parce que les maires et les sénateurs ont le sentiment qu'Emmanuel Macron a recentralisé les pouvoirs des collectivités vers l'État", ajoute-t-il.

Des tensions entre le pouvoir exécutif et le Sénat existaient déjà sous le mandat de François Hollande, souligne Luc Rouban, mais elles ont été renforcées avec la suppression de la taxe d'habitation, décidée sous la présidence d'Emmanuel Macron. Cette mesure a un impact direct sur la gestion de la ville par les maires. "À cela est venu s'ajouter la lettre de plus de 300 maires d'Île-de-France qui demandent le report de la réouverture des écoles et les protestations de l'Association des maires de France", explique Luc Rouban. 

Emmanuel Macron cherche à donner un nouveau souffle à sa politique et au macronisme

Luc Rouban
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Quel impact le vote du Sénat peut-il avoir pour Emmanuel Macron et l'exécutif ? Le rejet du plan de déconfinement par les sénateurs intervient à un moment critique pour le président de la République qui n'a eu de cesse de rappeler que la sortie du confinement reposait sur la collaboration des maires et des préfets. "Ce vote vient contrarier l'idée d'une forme d'union nationale. De fait, le gouvernement ne se sent pas soutenu par les élus locaux", répond le directeur de recherche CNRS au Cevipof. Ce qui souligne "une faille du macronisme", d'après lui. 

"À l'Assemblée, la majorité des élus La République En Marche effectue leur premier mandat et est issue de la société civile. Le macronisme n'a pas d'ancrage social et territorial. Or, le Sénat est l'organe qui représente les collectivités territoriales. L'enjeu politique est donc important pour Emmanuel Macron. Le président de la République cherche à donner un nouveau souffle à sa politique et au macronisme" et la décision du Sénat risque de créer des contentieux qui pourraient lui coûter cher. 

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