Coronavirus : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire votée

Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire, en vue d'une adoption par le Parlement samedi 9 mai, avec un compromis sur le point sensible de la responsabilité pénale des décideurs.

L'Assemblée nationale, le 17 avril 2020

Crédit : THOMAS COEX / POOL / AFP

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Les députés et les sénateurs ont voté la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet. Les parlementaires ont trouvé un compromis sur la responsabilité pénale des décideurs publics comme privés, amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement. Cela a permis de trouver un accord sur l'ensemble du projet de loi. Celui-ci prévoit aussi la possibilité d'une mise en quarantaine ou en isolement à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas.

Députés et sénateurs se sont aussi accordés sur l'autre point sensible du texte: la mise en place d'un suivi des malades du coronavirus grâce à un "système d'information", un fichier de suivi en lien avec l'Assurance maladie. Les parlementaires ont limité à 3 mois la sauvegarde des données dans ce fichier. Le projet de loi doit maintenant être voté dans la journée pour une adoption définitive.

L'opposition encore divisée

Le Sénat avait voté en début de semaine un dispositif pour aménager cette responsabilité pénale, en invoquant notamment les inquiétudes de certains maires qui redoutent d'être mis en cause en cas de transmission du coronavirus lors de la réouverture des écoles à partir de lundi. Mais l'Assemblée avait complètement revu le dispositif, mouture contestée et l'opposition y voyait une manière de "déresponsabiliser" le gouvernement, en cas de procédures sur sa gestion de la crise.

La version de compromis propose finalement une modification du code de la santé publique pour tenir compte des "compétences, des pouvoirs et des moyens" dont disposait "l'auteur des faits", dans "la situation de crise ayant justifié l'état d'urgence sanitaire".

Le président du groupe LR à l'Assemblée nationale Damien Abad a estimé que "deux lignes rouges ont été levées", et a annoncé que son groupe voterait le texte ainsi modifié dans la journée. Députés et sénateurs PS indiquent qu'ils voteront contre, "même s'il y a des avancées".

Le président Emmanuel Macron a déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel pour vérifier la légalité du texte, alors que les oppositions ont fait part de leurs inquiétudes.

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