Arrêts de travail : la durée limitée à un mois pour la première prescription à partir du 1er septembre

Le gouvernement serre la vis. Samedi 13 juin, le décret limitant la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation a été publié au Journal officiel. "Les plafonds (...) sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation", indique le décret. 

Ils entreront en vigueur à partir du 1er septembre, sauf exception en raison de l'état de santé du patient, et s'appliqueront aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes). 

Cette mesure a été décidée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Dans son projet initial, le gouvernement voulait fixer cette limite par décret à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l'hôpital. Mais les députés ont voté pour que la durée soit d'un mois dans les deux cas et qu'elle soit inscrite dans la loi et non laissée entre les mains de l'exécutif.

Une augmentation des arrêts chez les cadres

Aucune durée maximale d'arrêt maladie n'était jusqu'à aujourd'hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans.

Selon une étude publiée mardi par la mutuelle Malakoff Humanis, le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise du Covid-19, qui "a profondément modifié le rapport des salariés à leur santé et à leur travail". Cette forte augmentation est particulièrement marquée chez les cadres, qui  voient leur taux d'absentéisme progresser de 35,2 % par rapport à 2019, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale. 

En 2025, les affections psychologiques, notamment la dépression et le burn-out, représentaient 37,8% des arrêts de travail de plus de 30 jours, marquant une hausse de 25 % par rapport à 2020. 

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent donc plus fortement depuis la crise sanitaire. "Ça coûte 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale et ça augmente d'un milliard d'euros par an donc les enjeux sont considérables", avait affirmé en avril le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou.

Un autre décret, également paru samedi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à partir de 2027.

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