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Coronavirus : le Sénat vote le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire

En posant ses conditions, le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi 6 mai le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Le Sénat, le 9 juillet 2018.
Le Sénat, le 9 juillet 2018. Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Charles Deluermoz et AFP

Le texte propose "des garanties essentielles" en vue du déconfinement sur le suivi des malades du coronavirus et la responsabilité des maires. Largement modifié après cette première lecture, le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi 6 mai le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

La chambre haute dominée par l'opposition de droite a adopté le texte par 240 voix pour (LR, LREM, Les Indépendants, et la majorité des groupes Union centriste et RDSE). Vingt-cinq se sont prononcés contre (dont les communistes) et 80 se sont abstenus (la plupart des socialistes).

Le texte va maintenant être examiné à l'Assemblée nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l'hémicycle, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le déconfinement lundi prochain. Les sénateurs notamment socialistes, inquiets pour les libertés publiques, ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" du régime dérogatoire de l'état d'urgence sanitaire, et à "y intégrer les enjeux du déconfinement" devant débuter le 11 mai, selon le ministre de la Santé Olivier Véran. Il prévoit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas, et - mesure la plus discutée -, un "système d'information" pour tracer les malades et leurs contacts.

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Le Sénat a voté la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l'état d'urgence, alors que le texte du gouvernement indiquait le 24 juillet. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert au dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement.

Mardi, les parlementaires ont adopté à l'unanimité un amendement PS pour que les femmes victimes de violences conjugales ne puissent pas être placées en quarantaine ou à l'isolement avec leur conjoint violent. Ils ont longuement débattu de la possibilité de rouvrir l'accès aux plages et forêts, entre "espoir" donné aux Français confinés, et risque de fournir un nouvel espace au Covid-19.

Dans la soirée, le Sénat a approuvé la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Mais en l'encadrant strictement : limites à la dérogation au secret médical, instance de contrôle et encore droit individuel d'opposition dans certains cas.

Les parlementaires ont aussi explicitement exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de l'application pour smartphones StopCovid. Cette application controversée sera prête le 2 juin pour accompagner la deuxième phase du déconfinement, selon le secrétaire d'Etat au Numérique.

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