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Coronavirus : Édouard Philippe annonce la suspension du jour de carence

La rémunération sera maintenue en cas d'arrêt maladie, sans carence, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, qui sera prochainement déclaré.

Édouard Philippe à l'Assemblée nationale le 3 mars 2020
Édouard Philippe à l'Assemblée nationale le 3 mars 2020 Crédit : Ludovic Marin / AFP
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Nicolas Scheffer et AFP

Édouard Philippe a annoncé samedi 21 mars à l'Assemblée nationale la suspension générale du jour de carence en cas d'arrêt maladie pendant l'état d'urgence sanitaire qui devrait être déclaré prochainement. "Je crois nécessaire, pour la seule période de l'urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique", a-t-il déclaré en ouverture de l'examen du projet de loi d'urgence pour faire face à la pandémie de coronavirus.

Le Code du Travail prévoit que les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu'au deuxième jour d'arrêt de travail. Ce délai court jusqu'au quatrième jour dans le secteur privé, mais généralement l'employeur prend à sa charge la différence en raison d'accords d'entreprise ou de branche.

Ces derniers jours, le maintien du délai de carence avait été critiqué après avoir été supprimé pour les arrêts de travail pour garder les enfants de moins de 16 ans. Un amendement du gouvernement devrait mettre en oeuvre cette suppression.

CFDT et UNSA saluent la mesure

La CFDT s'est réjouie de "cette mesure de solidarité et de justice sociale", en mettent en avant que "ce sont les travailleuses et travailleurs qui continuent à effectuer les missions vitales de notre pays qui sont le plus exposés et tout particulièrement les soignants. Il était insupportables qu'ils soient en plus pénalisés financièrement". 

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L'UNSA a également salué la mesure, qu'elle juge "indispensable et nécessaire", car "la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière". L'état d'urgence sanitaire doit être déclaré par un décret en Conseil des ministres après adoption du projet de loi d'urgence. Il doit durer un mois ou deux, selon l'issue des débats en hémicycle.

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