Coronavirus et confinement : qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?

Face à l'épidémie de nouveau coronavirus Covid-19, le gouvernement a déjà pris des mesures drastiques, dont le confinement de la population. Hier, mercredi 18 mars, il a également autorisé un projet de loi d'urgence prévoyant des mesures encore plus exceptionnelles, notamment l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire". Le texte est débattu ce jeudi à l'Assemblée nationale, en comité "restreint". 

Cet état d'urgence sanitaire reprend le modèle de l'état d'urgence qui avait été décrété à la suite des attentats de 2015. Après son adoption, le Premier ministre Edouard Philippe pourra prendre par décret "les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire". 

Concrètement, le chef du gouvernement pourra par exemple permettre plus facilement le prolongement du confinement, pour lutter contre la propagation du virus. Une prolongation qui devrait d'ailleurs être "très vraisemblablement nécessaire", selon la directrice générale de l'agence sanitaire Santé publique France. Le déclenchement de l'état d'urgence permet en outre les réquisitions de biens et services nécessaires, comme, par exemple, du matériel médical.

Comme le rapporte LCI, le projet de loi pourrait également autoriser le gouvernement à sanctionner plus sévèrement les individus qui ne respectent pas les réquisitions demandées. Selon l'article 15, "le fait de ne pas respecter les réquisitions mentionnées à l’article 10 est puni de six mois d’emprisonnement et de 10.000 euros d’amende." La violation des interdictions sera toujours punie par une amende de 135 euros - 4.000 ont déjà été dressées hier, selon le ministère de l'Intérieur. 

Une période de douze jours

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L'état d'urgence sanitaire devrait par ailleurs être instauré pour une période de douze jours, sauf prorogation par autorisation de la loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront également informés "sans délai" des mesures prises pendant cet état d'urgence, ce qui peut poser question sur le contrôle démocratique. Un comité scientifique pourra, toutefois, demander des comptes au gouvernement. 

Outre l'état d'urgence sanitaire, le projet de loi du gouvernement offre aussi la possibilité à ce dernier de prendre des mesures par ordonnance pour soutenir les entreprises. Ces mesures devraient notamment encourager les entreprises à ne pas licencier leurs salariés durant la période épidémique. 

Plusieurs mesures d'aides financières sont également prévues, ainsi que la possibilité de "reporter ou d'étaler le paiement des loyers" ou certaines factures pour les très petites entreprises qui voient leur activité affectée. Les conditions d'ouverture ou de prolongation des droits ou de prestations aux personnes en situation de handicap, aux personnes en situation de pauvreté et aux personnes âgées pourront également être adaptées.

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