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Coronavirus : le Sénat valide le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire

Le texte, voté par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des municipales "au plus tard en juin".

Le Sénat, le 9 juillet 2018.
Le Sénat, le 9 juillet 2018. Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Chloé
Chloé Richard-Le Bris et AFP

Le Sénat, majoritairement à droite, a adopté dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 mars en première lecture le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de Covid-19.

Le texte, voté par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du deuxième tour des élections municipales "au plus tard en juin". Il sera examiné dès ce vendredi 20 mars par l'Assemblée nationale. Si elle l'adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Autrement, députés et sénateurs devront trouver un terrain d'entente en commission mixte paritaire.


Le texte diffère les réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche pour désigner les maires. Dans plus de 30.000 communes concernées, le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu'à mi-mai. À cette date, un rapport devra permettre d'indiquer si le second tour pourra se tenir en juin et "s'il est possible d'installer les conseils municipaux", au regard des conditions sanitaires, selon Édouard Philippe.


Concernant le délai limite pour le dépôt des candidatures au second tour, le Sénat a finalement retenu la date du 31 mars. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a jugé ce délai "trop court". La commission "a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire" des Français, tout en faisant en sorte que les mesures restrictives "ne soient que strictement indispensables, pendant une durée limitée et sous contrôle du Parlement", a-t-il souligné.

Un état d'urgence sanitaire qui devrait durer 2 mois

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Malgré l'opposition de la gauche, le Sénat a prévu que l'état d'urgence sanitaire soit "déclaré pour une durée de deux mois" à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourrait être autorisée que par la loi.

Le texte du gouvernement prévoyait que sa prorogation au-delà d'un mois soit soumise au Parlement, mais le rapporteur a argué de la difficulté "de revenir devant le Parlement" dans ce délai, au regard du contexte.

Pour le soutien aux entreprises, les sénateurs ont donné leur aval à l'ensemble des mesures, mais la gauche a bataillé ferme contre les dispositions touchant au droit du travail. Le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner a déploré des "modifications lourdes au code du travail", tandis que la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Éliane Assassi a fustigé des "propositions inacceptables".

Le texte permet aux employeurs d'imposer la prise d'une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables.

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