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Comment députés et sénateurs ont voté une hausse de leur rémunération

Depuis juillet 2022, l'indemnité versée aux députés a été revue à la hausse. Au total, la rémunération des parlementaires pèse pour près d'un milliard d'euros sur le budget de l'État. RTL.fr vous explique ce qu'il en est.

L'Assemblée nationale (image d'illustration)
L'Assemblée nationale (image d'illustration)
Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
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Benoît Leroy

Les élus parlementaires aussi profitent des revalorisations de salaires. Selon une modification publiée par le site de l'Assemblée nationale ce jeudi 6 octobre, l'indemnité versée aux députés et aux sénateurs a été augmentée depuis le 1er juillet 2022. Désormais, les élus du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg bénéficient d'un "salaire" de 7.493,30 euros par mois, contre 7.239,30 euros jusqu'à présent.

Concrètement, la hausse est d'environ 160 euros net par mois et de l'ordre de 250 euros sur la rémunération brute. Pour rappel, cette rémunération est constituée de trois indemnités distinctes : un montant de "base", fixé à 5.820,04 euros (+ 196 €), une indemnité de "résidence" de 174,60 euros (+ 5,90 €) et d'une indemnité de fonction de 1.498,66 euros (+ 50,68 €).

Ce changement sur la fiche de paie des députés et des sénateurs ne doit rien au hasard. En effet, il s'agit d'une conséquence du relèvement du point d'indice des fonctionnaires. Le 1er juillet 2022, celui-ci a été augmenté de 3,5% par le gouvernement. Concrètement le point d'indice est utilisé pour déterminer la rémunération de chaque agent du service public. Augmenter sa valeur fait ainsi, de facto, augmenter le traitement de chaque fonctionnaire. Bien qu'ils ne soient pas fonctionnaires, la rémunération des parlementaires est calculée à partir du point d'indice.

Concrètement, selon le site de l'Assemblée nationale, la rémunérations des députés français représentait environ 51 millions d'euros (hors charges sociales de 72,49 millions), dans le budget 2022 du Palais-Bourbon. Du côté du Sénat, les rémunérations des élus pèsent pour 31,5 millions d'euros (hors charges sociales de 9,4 millions), en 2021, selon un rapport parlementaire sur les comptes de l'institution.

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