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Législatives 2022 : quels sont les avantages des députés ?
Voyage en première classe, remboursement des nuits d'hôtels, voitures avec chauffeur, pass navigo gratuit... Tour d'horizon des avantages des députés.
Photo de l’Assemblée nationale à Paris, le 9 février 2021. (Illustration)
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
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Les députés perçoivent, en plus de leur salaire, d'autres avantages financiers. Il faut savoir que la rémunération d'un député s'élève à 7.239,91 euros bruts par mois depuis le 1er janvier 2019. En net, le salaire du député s'élève à 5.679,71 euros. L'indemnité est en fait composée de l'indemnité parlementaire de base (5.623,23 euros), l'indemnité de résidence (168,70 euros) et l'indemnité de fonction (1.447,98 euros), d'après les informations du site de l'Assemblée.
Les députés ont par ailleurs la possibilité de cumuler leur indemnité parlementaire avec une indemnité d'élu local, dans les limites "d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base” c'est-à-dire de 8.434 euros net, d'après la loi organique de 1992.
"Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient également d’une avance de frais de mandat" à hauteur de 5.373 euros par mois, tel que l'indique le site internet de l'Assemblée. Mais ce n'est pas le seul avantage.
Des hébergements sont mis à leur disposition
242 députés ont des couchages intégrés dans leur bureau. Pour les élus dont la circonscription se trouve en dehors de la région parisienne et de sa couronne, l'Assemblée met à disposition une cinquantaine de chambres dans son enceinte. Les députés peuvent donc les réserver lorsqu'ils se déplacent au Palais Bourbon pour discuter de textes de loi dans l'hémicycle ou en commission.
Si aucune chambre n'est disponible, l'Assemblée peut rembourser partiellement leur nuitée d'hôtel à Paris dans la limite de 200 euros.
Voyage en 1ère classe, billets d'avion, chauffeurs de l'Assemblée...
L'Assemblée nationale prend aussi en charge les dépenses de transports des députés, que ce soit les frais de taxi, de vélopartage, d'autopartage, de VTC ou de train. Les déplacements en 1ère classe sur le réseau SNCF sont totalement remboursés. Mais pour les autres transports, un plafond est fixé à 18.850 euros par an pour un député élu en métropole. L'Assemblée peut aussi livrer aux députés une carte leur donnant un accès illimité au réseau de transport parisien. Une douzaine de voitures avec chauffeur sont également mises à disposition des députés, afin de mener au mieux leur mandat parlementaire.
S'agissant des transports aériens, les députés métropolitains ont droit à "80 passages entre Paris et leur circonscription, ou 12 passages pour toute destitution hors circonscription en France, pour lui ou son conjoint". Le quota change pour s'adapter dans le cas des députés d'Outre-mer et des députés représentants les Français établis hors de France.
