Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale approuve la création d'un nouveau congé de naissance

L'Assemblée a validé, mercredi 12 novembre, l'instauration d'un congé de naissance supplémentaire offrant aux parents la possibilité de bénéficier de deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant. Ce congé, qui viendrait s'ajouter aux congés maternité et paternité actuels, fait partie des mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. La mesure a été adoptée par 288 voix contre 15.

La date d'entrée en vigueur suscite des débats. Initialement, le texte prévoyait que la mesure s'applique aux enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Cependant, un amendement soutenu par Sarah Legrain (LFI) a avancé cette date au 1er janvier 2026.

La mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron en janvier 2024. Lors d'une conférence de presse ce même mois, le président de la République avait exprimé sa volonté de lancer un vaste plan pour lutter contre l'infertilité. Il avait évoqué un "réarmement démographique" pour contrer la baisse de la natalité en France, des déclarations qui avaient suscité des critiques de la part de la gauche.

Comment ce congé va-t-il fonctionner ?

Ce congé pourra être pris par chaque parent simultanément ou en alternance avec l'autre. La durée sera d'un ou deux mois, au choix du salarié, et pourrait être "fractionné" en deux parties d'un mois, après l'adoption d'amendements transpartisans. Ces amendements prévoient également qu'au moins un mois du congé ne doit pas être pris simultanément par les deux parents. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition des tâches, permettant au père ou à l'autre parent de passer du temps seul avec l'enfant, tandis que la mère peut bénéficier de temps libre.

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Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a affirmé à plusieurs reprises que ce congé serait mieux indemnisé que le congé parental actuel. Le montant de l'indemnisation doit être déterminé par décret, le gouvernement ayant indiqué qu'il serait indemnisé à hauteur de 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.

Une mesure pas assez ambitieuse ?

Plusieurs députées ont exprimé leur déception face au manque d'ambition de la mesure. L'écologiste Marie-Charlotte Garin a critiqué en déclarant qu'elle "ne répond ni à l'urgence sociale, ni à l'exigence d'égalité qu'exigerait une véritable réforme du congé parental". Elle a également dénoncé le mode de financement proposé par le gouvernement, qui consiste à repousser de 14 à 18 ans l'âge de la majoration des allocations familiales.

"J'ai un vrai problème avec le fait qu'on prenne de l'argent aux parents d'enfants grands pour financer un droit pour des parents d'enfants petits", a-t-elle déclaré. Ce nouveau congé ne remplacera pas le congé parental, pouvant être pris jusqu'aux trois ans de l'enfant et qui permet de toucher environ 400 euros par mois.