Budget 2025 : pourquoi le RN pourrait voter une motion de censure dès cette semaine

Une séquence va débuter ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale, durant laquelle les députés du Rassemblement national pourront actionner la censure du gouvernement de Michel Barnier.

Marine Le Pen, le 27 novembre 2024

Crédit : Alain JOCARD / AFP

POLITIQUE - L'ultimatum de Marine Le Pen à Michel Barnier

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CENSURE - Les concessions de Michel Barnier calmeront-elles le RN ?

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Appuyer sur le bouton. Depuis plusieurs jours, les députés du Rassemblement national et du Parti socialiste menacent de voter une motion de censure, à propos du budget 2025. Conséquence immédiate : le gouvernement de Michel Barnier tombe. Emmanuel Macron doit alors s'atteler à nommer un nouveau premier ministre, ainsi qu'une équipe gouvernementale.

La pression s'est tellement intensifiée qu'Emmanuel Macron est sorti du silence qu'il cultivait jusqu'à présente, à propos des affaires gouvernementales. Lors d'un déjeuner avec des députés à l'Elysée, le chef de l'Etat leur a confié : "Il faut tout faire pour éviter" une motion de censure.

Message entendu par Michel Barnier qui a annoncé, dans un entretien au Figaro, qu'il ne souhaite plus "augmenter les taxes sur l'électricité". "Cela permettra une baisse des prix de l'électricité de 14%, qui ira donc bien au-delà de la baisse de 9% prévue initialement (...) Que ce soit dans ma majorité ou les chefs de l’opposition que j’ai reçus : presque tous m’ont demandé d’évoluer", a-t-il expliqué.

Une censure inévitable ?

Cela permet-il à Michel Barnier de s'extirper de la menace d'une censure ? Pas forcément. Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a salué "une victoire" pour son parti, tout en assurant que "d'autres lignes rouges demeurent". Quant à Marine Le Pen, la députée RN du Pas-de-Calais a posé, dans Le Monde, un ultimatum au chef du gouvernement qui a "jusqu'à lundi" pour répondre aux "lignes rouges" du Rassemblement national.

À quelques heures de la fin de cet ultimatum, Jordan Bardella a indiqué, au micro de RTL, que "oui" le Rassemblement national votera la motion de censure déposée par la gauche "sauf miracle de dernière minute".

Du côté du Parti socialiste, le député des Landes Boris Vallaud a aussi maintenu la mesure d'un vote d'une motion de censure. Invité de RTL le 28 novembre, il déclarait : "Mon projet, c'est un changement de ligne politique, changer de Premier ministre et surtout, changer de budget".

Autre élément qui vient accroître la pression sur le gouvernement : le calendrier. En effet, le Rassemblement national bénéficie d'une fenêtre réduite pour dégainer le drapeau rouge de la censure. Ce lundi 2 décembre à partir de 15 heures, le texte sur le budget fait son retour à l'Assemblée, après être passé par la case Sénat. C'est la dernière fois qu'il est soumis aux députés dans la navette parlementaire. Si aucune majorité n'est trouvée, Michel Barnier pourrait dégainer l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption du budget sans le vote de l'Assemblée.

3 hypothèses

À partir de là, les députés disposent de 48 heures pour déposer une motion de censure. Ce qui nous amène au 4 décembre, date à laquelle la motion pourra être examinée. Le règlement de l'Assemblée nationale précise aussi que "la discussion des motions de censure doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant l’expiration du délai constitutionnel de quarante-huit heures consécutif au dépôt". Donc, au plus tard, le lundi 9 décembre.

Le Rassemblement national peut aussi choisir une autre option. Le mardi 3 décembre, un autre texte sur les ajustements budgétaires sera étudié en commission mixte paritaire. Comme pour le PLFSS, si Michel Barnier choisit d'avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution, la motion de censure pourrait tomber le vendredi 6 décembre ou le mercredi 11 décembre au plus tard.

Dernière possibilité : le vendredi 20 décembre. Cette fois-ci, Michel Barnier pourrait se servir du 49.3 le mercredi 18 décembre, sur le projet de loi de finances, c'est-à-dire le budget de l'État.

Laquelle de ces options est-elle la plus probable ? Selon un cacique du parti, cité dans L'Opinion, "si on attend le PLF pour censurer, le PLFSS rentrera en vigueur le 1er janvier s’il est adopté par 49.3".