Toulouse : que risquent les personnes ayant partagé la vidéo d'un viol sur internet ?

Plusieurs vidéos ont tourné sur les réseaux sociaux montrant les images d'une jeune fille en train de se faire violer à la sortie d'une boîte de nuit à Toulouse. Lundi 17 septembre, dans la soirée, "au moins deux vidéos" ont été diffusées sur les réseaux sociaux Snapchat puis Twitter. La plateforme Pharos a ensuite bloqué les images. 

Mais elles ont quand même été partagées. Une information judiciaire a été ouverte le mercredi 19 septembre au soir pour "viol aggravé en réunion" après leur diffusion sur internet, et aussi pour l'enregistrement et la diffusion d'images du viol sur les réseaux sociaux. 

Les quatre auteurs de ce crime sont en fuite, a précisé une source proche du dossier, selon laquelle personne n'avait été pour l'heure placé en garde à vue. "On a besoin de calme et de discrétion", a souligné cette source, déplorant la diffusion de plusieurs images sur internet "avec la volonté d'identifier les auteurs". 

Une peine de prison ferme

Que risque les personnes qui ont partagé ces images illicites et montrant un crime en train de se dérouler ? 

La loi est très claire à ce sujet. Sur l'article 222-33-3 du code pénale il est prévu que d'une part, "le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission" des actes tels que le viol, est considéré comme un acte de complicité. L'acte est donc puni des peines prévues pour l'infraction commise.

En ce qui concerne le fait de diffuser ces images, la peine prévue est assez lourde : "Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende."

Dans les faits, il est beaucoup plus compliqué de poursuivre les personnes. Si elles ont été plusieurs centaines, les poursuites pourraient s'avérer trop fastidieuses. C'est ce qu'expliquait l'avocat Romain Darrière à France Info après l'affaire du viol de Perpignan, qui s'était aussi retrouvé largement sur internet : "Les internautes ne risquent a priori rien parce qu’elle a été largement diffusée".