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Des gendarmes rassemblés sur le lieu où Olivier Maire, un prêtre catholique Français, âgé de 60 ans, a été assassiné à Saint-Laurent-sur-Sèvre, en Vendée, le 9 août 2021. (Illustration)
Crédit : SEBASTIEN SALOM-GOMIS / AFP
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Le père Olivier Maire aurait été tué par l'incendiaire de la cathédrale de Nantes l'été dernier. Une enquête pour homicide volontaire est ouverte après que le suspect se soit lui-même accusé du meurtre de ce prêtre en Vendée. Le suspect de 40 ans est un rwandais arrivé en France en situation irrégulière. Il faisait l'objet de trois demandes de reconduite à la frontière mais il n'a pas été expulsé, ce qui a provoqué beaucoup de réactions au sein de la classe politique.
En toute théorie, les lois n'interdisent pas d'expulser un sans-papier juste après son interpellation pour un délit ou même un crime. Mais cela implique que la justice renonce à poursuivre et juger l'étranger pour les faits commis en France. Dans les affaires sans gravité avec des préjudices minimes, par exemple des vols simples ou des outrages, cela ne pose pas de difficultés et c'est parfois le choix que font les procureurs. Ils abandonnent les poursuites, lèvent la garde à vue et laissent la préfecture exécuter l'obligation de quitter le territoire français.
Pour les dossiers les plus lourds, cela n'est en revanche jamais envisagé, selon le ministère de la Justice. Car expulser l'auteur présumé, c'est mettre en péril ou rendre impossible la tenue d'un procès. Ce qui, dans le cas de l'incendie de la cathédrale de Nantes, signifiait léser les parties civiles, l'État au titre du patrimoine gravement endommagé et le diocèse.
C'est donc la procédure judiciaire qui a été suivie. Mise en examen du sans-papier rwandais, instruction toujours en cours aujourd'hui et attente d'une éventuelle condamnation avant de se prononcer sur son instruction.
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