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Gestion du Covid-19 : non-lieu officiellement prononcé pour Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn

Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République sur la gestion du Covid-19, un non-lieu a été prononcé, ce lundi 7 juillet, pour trois anciens membres du gouvernement en poste au moment de la crise sanitaire.

Edouard Philippe, Premier ministre, et Olivier Veran, ministre de la Santé à l'époque de la crise sanitaire, le 28 mai 2020 à l'Hotel Matignon
Crédit : Philippe LOPEZ / POOL / AFP
Teddy Perez & AFP
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Ce n'était pas vraiment une surprise, mais la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rendu son verdict. Le non-lieu avait été requis en mai dernier pour Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn quant à leur gestion de la crise Covid-19 en France.

Deux mois plus tard, la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement confirme cette décision ce lundi 7 juillet après-midi, par un bref communiqué de Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation.

Édouard Philippe officiait, à l'époque de la crise sanitaire, en tant que Premier ministre du gouvernement (mai 2017-juillet 2020). Quant à Agnès Buzyn et Olivier Véran, ils se sont succédés en 2020 à la tête du ministère de la Santé. Sollicitée par l'AFP, Agnès Buzyn a réagi par un simple "c'était attendu".

L'information judiciaire avait été ouverte il y a déjà cinq ans, en juillet 2020, pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre. Elle faisait suite à une série de plaintes de médecins, patients et syndicats dénonçant une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives.

Le parquet reconnaît des mesures "pas suffisantes pour éviter des drames"

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Pour rappel, selon Santé publique France, 168.000 personnes sont décédées du Covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis fin à l'urgence sanitaire mondiale.

Peu importe ce nombre, le résultat des réquisitions était très prévisibles. En effet, les trois politiques n'étaient pas mis en examen, mais placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté. Agnès Buzyn avait même vu sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, prononcée en septembre 2021, annulée par la Cour de cassation en janvier 2023.

D'après les réquisitions du parquet général, si les mesures prises "n'ont pas été suffisantes pour éviter des drames qui ont endeuillé de nombreuses familles", le code pénal "ne vise pas à réprimer une politique publique qui n'aurait pas atteint entièrement son objectif", "mais des individus qui volontairement ont refusé de prendre toute mesure de nature à combattre un sinistre".

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