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Déclaration de patrimoine : le Conseil d'État rejette un recours de Marine Le Pen

La présidente du Rassemblement National souhaitait que l'appréciation critique selon laquelle sa déclaration de patrimoine n'était pas exhaustive et sincère ne soit pas publiée.

Marine Le Pen au Parlement européen, le 13 juin 2019 à Bruxelles
Marine Le Pen au Parlement européen, le 13 juin 2019 à Bruxelles Crédit : Aris Oikonomou / AFP
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Esther Serrajordia et AFP

Le Conseil d'État a rejeté vendredi 19 juillet un recours de Marine Le Pen contre la publication d'une appréciation de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui juge sa déclaration de patrimoine "sous-évaluée". 

Élue députée du Pas-de-Calais en juin 2017, Marine Le Pen avait dû, à ce titre, remplir une déclaration de patrimoine dès son entrée en fonction. Or, la HATVP, après avoir échangé avec la présidente du RN, a constaté que cette déclaration "n'était pas exhaustive, exacte et sincère", selon le Conseil d'État. Cette appréciation critique avait été publiée avec la déclaration de patrimoine de l'intéressée, qui en avait demandé l'annulation au Conseil d'État. 

Mais la demande a été rejetée. "Les différents arguments présentés par la députée ne conduisent pas le Conseil d'État à remettre en cause cette appréciation, et il rejette donc sa requête", a écrit la juridiction dans un communiqué. 

Une enquête préliminaire toujours en cours

Le patrimoine de Marine Le Pen, en partie détenu avec son père Jean-Marie Le Pen, tel que déclaré pour l'élection présidentielle de mai 2017, fait toujours l'objet d'une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour "sous-évaluation"

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La HATVP avait annoncé fin 2015 avoir transmis au parquet financier les déclarations de patrimoines établies en 2014 par Jean-Marie et Marine Le Pen lors de leur élection au Parlement européen car "manifestement sous-évaluées", et ce d'environ 60% concernant la présidente du Rassemblement National

Marine Le Pen avait légèrement réévalué au printemps 2017 son patrimoine immobilier à 611.832 euros, au lieu d'environ 500.000 euros dans la déclaration de 2014. L'évaluation conjointe de la HATVP et de l'administration fiscale estimait cependant son patrimoine à environ 1,35 millions d'euros.

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