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Rassemblement national : la justice réduit de 2 à 1 million d'euros le montant de la saisie

Le Rassemblement national va saisir la Cour de cassation pour contester "le principe" de la saisie par la justice d'une aide publique, a fait savoir le parti après l'annonce que cette confiscation était réduite de moitié.

Marine Le Pen à Mantes-la-Ville, le 23 septembre 2018
Marine Le Pen à Mantes-la-Ville, le 23 septembre 2018 Crédit : Lucas BARIOULET / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Le Rassemblement national a obtenu une demi-victoire dans son bras-de-fer avec la justice, qui a confirmé mercredi le "principe" de la saisie ordonnée dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, mais en divisant par deux son montant qui passe de 2 à 1 million d'euros.   

Saisie par le parti d'extrême droite, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a donc confirmé "sur le principe" l'ordonnance des juges d'instruction en charge de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs au parlement européen, mais en cantonnant son montant à hauteur de 1 million d'euros, selon le parquet général. 

L'avocat de Marine Le Pen Rodolphe Bosselut a préféré lui évoquer une annulation partielle de cette décision du 28 juin et s'est félicité d'une "première victoire". "Je pense cependant que nous allons inscrire un pourvoi sur le principe même de la saisie qui me semble être un sujet et un vrai problème", a-t-il déclaré à la presse. L'épreuve de force se poursuivra donc devant la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, qui devra trancher

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En attendant, le parti pourra récupérer le montant libéré, à savoir quelque 1,04 million d'euros. Le parquet général demandait la confirmation totale de cette mesure conservatoire, inédite pour un parti politique

L'avenir du parti remis en cause ?

"Le Parlement prend acte du fait que la saisie a été confirmée en son principe et également dans l'évaluation qui avait été faite par les magistrats instructeurs (...) La chambre de l'instruction a tenu compte de la situation financière du parti et on en prend acte", a commenté Antoine Maisonneuve, l'avocat du Parlement européen. 

Décidée par les juges d'instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, elle avait privé le Rassemblement national d'une partie de l'avance qu'il devait percevoir début juillet sur l'aide publique, calculée selon ses résultats aux législatives, soit un montant conséquent de 4,5 millions d'euros par an, "nécessaire" à la vie du parti selon Me Bosselut. 

Depuis l'été, le parti a agité la menace d'un dépôt de bilan et lancé un appel aux dons pour "payer les salaires", qui a permis à ce jour de récolter plus de 600.000 euros, selon Marine Le Pen. Mise en examen dans ce dossier pour "complicité d'abus de confiance", tout comme le parti, elle doit être réentendue en octobre par les juges

Un "système de détournement" de fonds européens

Pourquoi cette saisie ? Dans leur décision dont a eu connaissance l'AFP, les magistrats avançaient "le risque" que le parti, "très endetté", s'en serve pour rembourser ses emprunts et ne soit plus en mesure de payer les amendes ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation à un procès

À huit mois des européennes, l'affaire empoisonne l'ex-Front national, déjà renvoyé en procès pour des soupçons d'escroquerie aux frais de l'État lors des législatives de 2012.  
Saisis en 2016, les juges soupçonnent le parti et sa présidente d'avoir "de manière concertée et délibérée" organisé un "système de détournement" des fonds européens réservés à l'emploi d'assistants parlementaires pour faire des économies sur la masse salariale de l'ex-FN, selon leur ordonnance. 

Le Parlement européen évalue son préjudice à près de 7 millions d'euros entre 2009 et 2017. Ouverte en 2015 après un signalement du Parlement européen, l'enquête repose en partie sur le rapport de l'Olaf, le gendarme antifraude de l'UE, et sur les "nombreux indices" réunis par les enquêteurs français. Parmi lesquels, "l'absence totale ou quasi-totale de travail d'assistants parlementaires", selon l'ordonnance des magistrats

Le RN va saisir la Cour de cassation

De son côté, le RN avait dénoncé une mesure "illégale" et "totalement injustifiée", notamment en raison de l'absence de risque d'insolvabilité, selon le parti, assuré de recevoir plus de 4 millions d'euros d'aides publiques par an pendant la mandature. "Depuis le mois de juillet, l'activité du RN a été considérablement gênée pour ne pas dire d'ailleurs quasiment supprimée, c'est donc un vrai sujet de libertés publiques, un vrai sujet constitutionnel", a commenté Me Bosselut. 

Le Rassemblement national va saisir la Cour de cassation pour contester "le principe" de la saisie par la justice d'une aide publique, a annoncé mercredi le parti après l'annonce que cette confiscation était réduite de moitié. 

L'information judiciaire cible 17 députés et les contrats d'une quarantaine d'assistants parlementaires. Les juges, qui ont procédé à ce stade à une quinzaine de mises en examen, envisagent de les requalifier en "détournements de fonds publics", synonymes de peines plus lourdes.

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Le Rassemblement national va saisir la Cour de cassation pour contester "le principe" de la saisie par la justice d'une aide publique, a fait savoir le parti après l'annonce que cette confiscation était réduite de moitié.
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