Union européenne : les critères du traité de Maastricht vont-ils disparaître ?

Toujours prompte à supprimer les règles qu’elle ne parvient pas à respecter, la France a proposé d'annuler les critères du traité de Maastricht. Ces critères s’appliquent à la gestion financière des pays membres de l’euro. Ces derniers figurent dans le traité de Maastricht, un accord qui avait créé la monnaie unique en 1992. 

Les deux principaux critères prévoient qu’un pays membre ne doit pas avoir un déficit supérieur à 3% du Produit Intérieur Brut (PIB), et une dette supérieure à 60% du PIB. Ces règles avaient été introduites à la demande des Allemands, comme des règles de copropriété pour un immeuble, l’immeuble étant la monnaie commune, à savoir l’euro. 

Berlin, ou plutôt Bonn, ne voulait pas qu’un pays s’endette sans mesure et risque de compromettre la réputation de la nouvelle monnaie commune.

La dette aggravée par la crise sanitaire

Pour ne parler que de la France, le déficit 2020 est de 9% du PIB, tout comme celui de 2021. Sa dette est atteint 120% du PIB. Quant à l’Italie, c’est bien pire. Même l’Allemagne a enfoncé les limites. En fait, on a suspendu les critères pour raisons de force majeure en 2020, et jusqu’à 2022. Là encore, à la demande insistante de la France et de son président puisqu'il ne voulait pas qu’un retour à la rigueur compromette ses chances de réélection au printemps prochain. Le problème, c’est qu’on ne sait pas très bien ce que l'on va faire après 2022.

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Quant aux critères, on ne peut probablement pas les rétablir. La situation budgétaire des pays du Sud, France comprise, est tellement dégradée que les limites définies en 1992 n’ont plus de sens et qu’elles sont désormais hors d’atteinte. D’où l’idée d’un think tank français, proche de l’exécutif, de définir désormais des règles propres à chaque pays, en fonction de sa situation. Une sorte de règle "à la carte". Chaque trajectoire serait validée par les autorités nationales du pays concerné, et par la Commission.

Pas de critères pendant plusieurs années

Les auteurs ont raison de constater l’impossibilité de revenir à la situation d’avant. Mais une règle individuelle, par définition, n’est pas une règle. Il est d’ailleurs symptomatique que cette proposition émane de la France, qui n’a quasiment jamais respecté les critères de déficit et qui, durant les trois premières années du quinquennat Macron, avant le Covid, figurait parmi les pires résultats d’Europe en la matière. C‘est l’histoire classique du mauvais élève qui explique au bon que les notes ne veulent pas dire grand chose.

Le temps que ces discussions soient ouvertes et conclues, ce sont plusieurs années pendant lesquelles on va vivre sans critères : la zone euro est désormais un ensemble de pays aux situations économiques différentes, sans règles de conduite autre que les nécessités nationales, avec une monnaie unique. 

Si on était dans un monde purement rationnel, je vous dirais que ça ne tiendra jamais. Mais l’euro n’a rien de rationnel, c’est un projet politique. C’est la banque centrale européenne qui aura à charge de faire tenir cet édifice hétérogène et branlant, avec ses crédits à zéro pour cent. Christine Lagarde, la présidente, a certainement le job le plus difficile du continent.