Un an après la proposition conjointe de la France et de l’Allemagne de lancer un grand emprunt pour soutenir l’économie du continent, on attend encore la ratification de 10 pays sur 27. Chaque pays doit en effet faire approuver le plan par son propre Parlement, faute de quoi toute la mécanique est bloquée.
Il y a 750 milliards d’euros en jeu, une moitié sous la forme de prêts aux États, et l’autre moitié, plusieurs centaines de milliards donc, qui seront donnés aux différents pays, les plus affectés par la pandémie étant les mieux servis. Au total, l’Italie par exemple devrait recevoir plus de 150 milliards, la France une quarantaine.
En Pologne par exemple, la ratification du plan est prise en otage dans une bagarre politique entre les différents partis, ce qui empêche de trouver une majorité. En Allemagne, c’est la cour constitutionnelle de Karlsruhe qui interdit au chef de l’État de parapher le texte, alors qu’il a été voté par le Parlement, avant que les juges suprêmes n’aient statué sur une plainte des opposants à l’Europe.
La Commission va les emprunter, en principe dès cette année, sur les marchés financiers, exactement comme le font les États européens. L’objectif, assez peu réaliste, c’est de verser aux différentes capitales européennes 13% des sommes cet été.
Le remboursement de l'argent est un tout autre problème. Les partisans de l’Europe, le Parlement et la Commission en particulier, voudraient profiter de l’affaire pour mettre en place des ressources propres pour la Commission. C’est le rêve des fédéralistes, depuis toujours. Aujourd’hui, Bruxelles est largement financé par des contributions des États membres. Cette fois-ci, il s’agirait de créer de nouveaux impôts, dont le produit irait directement dans les caisses de l’Europe, pour pouvoir rembourser les emprunts du plan de relance à hauteur de 15 milliards par an, jusqu’en 2058.
La France est très en pointe sur ce sujet, comme toujours lorsqu’il s’agit de créer de nouveaux impôts. Paris voudrait obtenir l’accord général début 2022, sous la présidence française de l’Union européenne. Mais c’est encore une fois un dossier très périlleux. Il s’agirait d’abord d’une taxe sur les entreprises du numérique, les fameux Gafa.
Et le problème, c’est que l’initiative de Joe Biden, qui propose un impôt mondial sur les sociétés, vient percuter le projet européen. Comment décider d’une taxe entre européens alors que se déroulent des négociations internationales sur le même sujet. L’autre projet n’est pas plus simple, c’est une taxe carbone, qui frapperait les produits des pays utilisant de l’énergie fossile, polluante.
Et là, outre la complexité technique, il y a de fortes dissensions entre les capitales. Plus encore, les fameux pays frugaux, ceux d’Europe du Nord, qui étaient hostiles à l’idée même de relance et d’emprunt européens, sont arc-boutés contre la création d’impôts européens. Vous voyez que tout cela nous promet de belles empoignades, avec de nombreux sommets de la dernière chance, dans la plus pure tradition bruxelloise.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte