2 min de lecture
Mercosur : pourquoi l'opposition de l'Assemblée nationale ne va pas changer grand-chose
A l'unanimité, l'Assemblée nationale a réitéré ce jeudi son opposition à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Un vote surtout symbolique puisqu'en réalité, les députés n'ont pas vraiment leur mot à dire.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (image d'illustration)
Crédit : Serge Tenani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Je m'abonne à la newsletter « Politique »
Pour la troisième fois en l'espace d'un an, l'Assemblée nationale a exprimé sa vive opposition à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Ce jeudi 27 novembre au matin, les députés ont adopté à l'unanimité une résolution portée par La France insoumise, invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.
En janvier dernier, la chambre basse s'était déjà prononcée en faveur du rejet de cet accord, là aussi à l'unanimité. Quelques semaines plus tôt, fin novembre 2024, l’Assemblée nationale avait également approuvé une déclaration du gouvernement de Michel Barnier qui s'opposait à la signature de cet accord entre l'Union et le marché commun formé par cinq pays d'Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay).
Bien que ces votes réunissent à chaque fois un soutien large et transpartisan, leur portée n'est que très symbolique car sans valeur contraignante. En réalité, sur l'adoption de l'accord UE-Mercosur, le Parlement français n'a pas vraiment son mot à dire.
Le subterfuge de Bruxelles pour contourner l'Assemblée nationale
Pour entrer en vigueur, un tel traité de libre-échange doit, en théorie, être signé et ratifié par l'UE, puis par l’ensemble des parlements des 27 Etats membres de l'Union. L'Assemblée nationale pourrait ainsi bloquer le processus en refusant de ratifier l'accord avec le Mercosur.
Mais pour éviter cela, la Commission européenne est tentée d'utiliser un subterfuge : scinder l'accord en deux, entre un volet politique et un autre commercial. Elle l'a déjà en 2017 fait pour faire adopter le CETA, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.
Dans ce cas, la partie politique, compétence partagée entre l'UE et ses Etats membres, doit être validée par les Parlements nationaux, au contraire de la partie commerciale, compétence exclusive de l'Union. Les mesures de libre-échange seraient ainsi mises en œuvre sans que l'Assemblée nationale n'ait à se prononcer dessus et la France serait obligée de les appliquer.
La France cherche une "minorité de blocage"
Si cette hypothèse se confirme, c'est donc au niveau européen que réside la dernière chance pour Paris de bloquer cet accord. Pour être adopté, le volet commercial du traité doit recueillir le soutien d'une majorité qualifiée des Etats membres (a minima 15 pays sur 27, représentant au moins 65 % de la population de l'UE). La France doit ainsi réunir une "minorité de blocage" composée de pays suffisamment peuplés pour empêcher l'adoption de l'accord.
C'est précisément ce que demande la résolution portée par LFI et adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Une manière de faire pression sur Emmanuel Macron et le gouvernement français, alors que l'horloge tourne. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union doivent décider lors du Conseil européen du 18 décembre de donner leur accord, ou non, à la ratification de ce traité avec le Mercosur.
En cas de feu vert des Etats membres, différents médias laissent entendre que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se rendrait dans la foulée au Brésil pour signer officiellement cet accord avec les pays du Mercosur.
