- 31m54s
1 min de lecture
Illustration travaux
Crédit : Keep It 100 / Getty images
Je m'abonne à la newsletter « Économie »
Un chantier ni fait ni à faire. Le résultat de mes travaux, déjà loin d'être à la hauteur de mes espérances, est aussi loin d'être terminé. Mais mon artisan ne veut rien entendre. Il estime son travail accompli. Comment s'y prendre pour qu'il achève mes travaux ? Maître Anne-Claire Moser vous dit tout.
La première chose à savoir en matière de travaux, c'est l'obligation qui pèse sur l'artisan. Et en l'occurrence, l'article 1147 du Code civil est extrêmement clair. L'obligation qui pèse sur l'artisan est une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il doit faire, et faire bien, ce pourquoi il a été engagé.
À partir de là, plusieurs conseils. La première chose, si on s'aperçoit qu'il y a un problème pendant le chantier, est de ne pas hésiter à le stopper, quitte à demander une expertise. Vous pouvez aussi faire appel un huissier de justice, qui va figer la situation. Si l'entrepreneur ne veut toujours rien entendre, la loi vous permet de faire poursuivre les travaux par un autre professionnel et de demander ensuite le remboursement des travaux.
Auditeurs et abonnés au podcast de Ça peut vous arriver, découvrez désormais chaque semaine l’inimitable Règle d’or, avec les avocats qui interviennent chaque jour sur RTL et M6. Pour accéder chaque semaine à votre règle d'or, abonnez-vous au podcast de l'émission :
>> Que dit la Loi ? Quels recours avez-vous et surtout quelles démarches devez-vous impérativement effectuer en cas de problème ? Nos ténors du barreau répondent concrètement aux questions que vous vous posez le plus et vous donnent des clés pour vous sortir de situations parfois compliquées.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte