Réforme des retraites : que risqueront les entreprises qui n'emploient pas assez de séniors ?
Lundi 23 janvier, le projet de loi de la réforme des retraites a été présenté devant le Conseil des ministres. Au-delà du recul de l'âge légal, l'emploi des seniors est l'un des thèmes qui déclenche le plus d'interrogations et d'attentes.
Le gouvernement l'assume. Avec la réforme des retraites, présentée le 10 janvier dernier par Élisabeth Borne, l'exécutif demande un "effort" collectif d'une immense majorité des actifs en reculant l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Farouchement opposés à cette réforme, les syndicats - comme les partis d'opposition - n'hésitent pas à rappeler au gouvernement la situation tendue pour les salariés les plus âgés.
Il faut dire qu'en 2021, selon une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail, le taux de chômage des salariés de 55 à 64 ans a augmenté, de 5,8 à 6,3%, entre 2020 et 2021. Et ce, alors que dans le même temps, celui de l'ensemble des actifs (15-64 ans) a baissé, de 8,1 à 7,9%. Autre statistique mise en avant par les détracteurs de cette réforme, le mauvais taux d'emploi en France, par rapport aux autres pays européens. Quand le taux d'emploi des seniors dans l'Union européenne s'établit à 60,5%, il n'est que de 56% dans l'Hexagone.
Assurant être consciente de cette situation, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé, le 10 janvier dernier, la création d'un index séniors dans les entreprises. Ce lundi 23 janvier, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a donné quelques précisions sur celui-ci. Ainsi, toutes les entreprises employant au moins 300 personnes seront concernées par cet "index".
Des sanctions financières uniquement en cas de non-publication
Celles-ci seront obligées de publier cet indicateur, faute de quoi une sanction financière leur sera adressée. Le gouvernement n'a pas précisé le montant et/ou le mode de calcul de cette sanction. Olivier Dussopt n'a pas prévu de sanctions financières pour les entreprises faisant apparaître un mauvais résultat. "Nous regarderons (...) les évolutions" au fil des années, a-t-il simplement assuré, lors d'un point-presse à l'issue du Conseil des ministres lundi.
Ce genre de dispositif porte un nom, il s'agit de "name and shame" (nommer et couvrir de honte, en français). Cela consiste à "déclarer publiquement qu'une personne ou qu'une entreprise agit de manière fautive", selon une définition littérale.
En France, cette pratique est déjà utilisée sur la problématique de l'égalité femmes-hommes. Depuis 2020, le ministère du T