Réforme des retraites : que risqueront les entreprises qui n'emploient pas assez de séniors ?

Lundi 23 janvier, le projet de loi de la réforme des retraites a été présenté devant le Conseil des ministres. Au-delà du recul de l'âge légal, l'emploi des seniors est l'un des thèmes qui déclenche le plus d'interrogations et d'attentes.

La réforme des retraites.

Crédit : JOEL SAGET / AFP

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Le gouvernement l'assume. Avec la réforme des retraites, présentée le 10 janvier dernier par Élisabeth Borne, l'exécutif demande un "effort" collectif d'une immense majorité des actifs en reculant l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Farouchement opposés à cette réforme, les syndicats - comme les partis d'opposition - n'hésitent pas à rappeler au gouvernement la situation tendue pour les salariés les plus âgés.

Il faut dire qu'en 2021, selon une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail, le taux de chômage des salariés de 55 à 64 ans a augmenté, de 5,8 à 6,3%, entre 2020 et 2021. Et ce, alors que dans le même temps, celui de l'ensemble des actifs (15-64 ans) a baissé, de 8,1 à 7,9%. Autre statistique mise en avant par les détracteurs de cette réforme, le mauvais taux d'emploi en France, par rapport aux autres pays européens. Quand le taux d'emploi des seniors dans l'Union européenne s'établit à 60,5%, il n'est que de 56% dans l'Hexagone.

Assurant être consciente de cette situation, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé, le 10 janvier dernier, la création d'un index séniors dans les entreprises. Ce lundi 23 janvier, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a donné quelques précisions sur celui-ci. Ainsi, toutes les entreprises employant au moins 300 personnes seront concernées par cet "index".

Des sanctions financières uniquement en cas de non-publication

Celles-ci seront obligées de publier cet indicateur, faute de quoi une sanction financière leur sera adressée. Le gouvernement n'a pas précisé le montant et/ou le mode de calcul de cette sanction. Olivier Dussopt n'a pas prévu de sanctions financières pour les entreprises faisant apparaître un mauvais résultat. "Nous regarderons (...) les évolutions" au fil des années, a-t-il simplement assuré, lors d'un point-presse à l'issue du Conseil des ministres lundi.

Ce genre de dispositif porte un nom, il s'agit de "name and shame" (nommer et couvrir de honte, en français). Cela consiste à "déclarer publiquement qu'une personne ou qu'une entreprise agit de manière fautive", selon une définition littérale.

En France, cette pratique est déjà utilisée sur la problématique de l'égalité femmes-hommes. Depuis 2020, le ministère du Travail publie chaque année une liste nominative de l'ensemble des entreprises de plus de 1.000 salariés avec leur score.

Le Parlement parviendra-t-il à ajouter des sanctions supplémentaires ? Le projet de loi doit arriver à l'Assemblée dès la fin du mois de janvier.

Un "index" qui ne séduit pas les partenaires sociaux

Sur la question de l'emploi des seniors, cet index sera-t-il suffisant ? La question peut se poser. En effet, depuis quelques jours, le gouvernement se disait prêt à mettre en place "des mesures coercitives pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu", avait déclaré dans Le Parisien Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, le 21 janvier.

Le lendemain, sur BFMTV, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran avait aussi ouvert la porte à davantage de sanctions. "Nous ne sommes pas sur une ligne coercitive de but en blanc, on a plutôt tendance à faire confiance aux gens. Mais s'il faut qu'on mette en place des garde-fous pour assurer que les seniors ont toute leur place dans l'entreprise...", avait-il déclaré.

Ce lundi 23 janvier sur RTL, Dominique Charlac'h, vice-présidente de l'organisation patronale, a mis en avant une autre solution. "Ce qu'on préconise, c'est de faire des accords par branches et par entreprises." Le 4 janvier dernier, toujours sur RTL, le patron de la CFDT Laurent Berger avait appelé à "définir des critères". "On demande a minima (au gouvernement) de négocier un accord 'séniors' avec les représentants du personnel", avait-il avancé. De son côté, Philippe Martinez de la CGT, tacle un index qu'il qualifie de "petit écran de fumée".

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