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Les principales mesures du projet de budget de la Sécu 2016

Assurance-maladie, complémentaire santé, famille ou encore prestations sociales... Liste non-exhaustive des points à retenir de la présentation du projet de budget pour la Sécu en 2016.

La ministre de la Santé Marisol Touraine le 20 juillet 2015.
La ministre de la Santé Marisol Touraine le 20 juillet 2015.
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 prévoit, notamment, de généraliser l'accès à la complémentaire santé aux salariés précaires, mais aussi d'aider les retraités à y accéder. À partir du 1er janvier 2016, tout employeur devra proposer une complémentaire santé à ses salariés, en vertu de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013. C'est l'une des mesures phares de ce projet présenté jeudi 1er octobre, parmi de nombreux points à retenir. 

Sur l'assurance maladie

En ce qui concerne l'assurance maladie, ce projet prévoit de baisser les prix des produits de santé et de développer les génériques avec une grande campagne de sensibilisation. Mais aussi lutter contre les prescriptions non pertinentes, améliorer l'efficience de la dépense hospitalière et accentuer le virage ambulatoire pour prendre en charge les patients en proximité.

Le soutien à l'accès aux soins de proximité est un des points forts et pour le rendre efficace, le ministère de la Santé souhaite renforcer la mobilisation des médecins libéraux pour la permanence des soins (hors heures d'ouverture des cabinets et centres de santé) via une meilleure rémunération, selon leurs contraintes et le service rendu aux patients. Améliorer l'accès aux soins ophtalmologiques (sans dépassement d'honoraires) en créant notamment une aide à la modernisation des cabinets, permettant d'accueillir 35% de patients supplémentaires, est également un objectif affiché. Tout comme l'instauration de la protection universelle maladie pour simplifier les démarches et faire valoir ses droits à remboursement, même en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle (famille, domicile).

Sur les prestations sociales

Ce nouveau projet de budget veut aussi renforcer l'accès des mineures à la contraception, notamment avec la gratuité et la confidentialité de la consultation et des analyses en vue d'une prescription contraceptive ainsi que prévenir l'obésité en dispensant aux enfants de 3 à 8 ans repérés par leur médecin traitant des consultations diététiques et psychologiques, un bilan d'activité physique. Les prestations sociales seront revalorisées au 1er avril, à l'exception des retraites et leur niveau sera garanti en cas d'inflation négative. Revalorisation également sur l'inflation des douze derniers mois, et non plus sur les prévisions d'inflation. 

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Devrait être mise en oeuvre la deuxième étape du pacte de responsabilité, avec l'extension de la baisse des cotisations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, représentant "une baisse du coût du travail de 4,5 milliards d'euros en année pleine" et une hausse de l'abattement d'assiette de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Parmi les entreprises redevables en 2015, 80.000  TPE et PME seront exonérées en 2016. Seules les 20.000 plus grandes resteront redevables. 

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