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Les infos de 18h - RSA : quelles sanctions si les bénéficiaires n'effectuent pas 15 heures d'activité ?
Dès le 1er juin, les bénéficiaires du RSA devront effectuer 15 heures de travail par semaine pour continuer à percevoir leur allocation. Plusieurs sanctions sont envisagées.
France Travail (image d'illustration)
Crédit : AFP
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À partir du 1ᵉʳ juin, les bénéficiaires du RSA devront effectuer quinze heures d'activité hebdomadaires pour continuer à le percevoir. Une note de barème a été envoyée aux départements et plusieurs niveaux de sanction sont envisagés pour ceux qui n'assurent pas ces quinze heures d'activité.
La sanction la plus "légère" serait un RSA réduit de 30%. Son montant actuel pour une personne seule est de 636 euros, ce qui donnerait 445 euros en version réduite. La sanction pourrait durer un à deux mois. En cas de "remobilisation du bénéficiaire", c'est-à-dire s'il rattrape ses quinze heures d'activité, la partie de RSA gelée est reversée le mois suivant.
Le montant bloqué dépend de la gravité du manquement, précise le texte. Avec cette logique de remobilisation, le bénéficiaire a toujours la possibilité de récupérer la somme non versée. En cas de récidive, le RSA peut être supprimé, à hauteur de 30% ou de 100%. Selon ce document de travail, la durée de cette sanction de niveau 2 varie et peut durer jusqu'à quatre mois.
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